17 juillet 2025 - 03:00
Appels d’offres municipaux : les entreprises américaines désavantagées
Par: Sarah-Eve Charland
La Ville de Saint-Hyacinthe appliquera des pénalités aux soumissions déposées par une entreprise américaine dans le cadre d’appels d’offres.

En réaction à la guerre commerciale lancée par les États-Unis, le gouvernement du Québec a adopté un décret dans lequel le gouvernement affirme que les municipalités doivent aussi participer aux contre-mesures afin de protéger l’économie québécoise. Il exige donc que les municipalités imposent des pénalités aux entreprises américaines soumissionnant aux appels d’offres pour des contrats municipaux.

Même si elle avait la possibilité d’aller jusqu’à 25 %, la Ville de Saint-Hyacinthe a choisi d’imposer une pénalité de 10 %. Cela signifie que le prix d’une soumission d’une entreprise américaine sera majoré de 10 %. Pour se faire imposer cette mesure, l’entreprise américaine ne doit pas avoir de place d’affaires au Québec.

Ces pénalités s’appliqueront pour les contrats d’approvisionnement de matériel et de logiciel informatique, d’équipements médicaux, de produits pharmaceutiques et d’instruments scientifiques.

En février, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) avait d’ailleurs interpellé le Conseil du Trésor du Québec afin de modifier le Code municipal. La volonté de l’organisation était de permettre une majoration de l’appréciation du prix de 25 % pour les biens et services d’origine américaine dans le cadre d’appels d’offres.

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