Dans une lettre ouverte qui paraît aujourd’hui dans nos pages, ils expriment toute leur déception devant le refus de plusieurs municipalités d’appliquer un taux de taxe foncière particulier dans le cas des immeubles agricoles, comme le leur permet la Loi sur la fiscalité municipale depuis 2006.
« En 2005, les municipalités et le gouvernement du Québec ont signé une entente dont l’objectif principal était de freiner la croissance du fardeau fiscal des exploitations agricoles. Afin d’atteindre cet objectif, le gouvernement a permis aux municipalités d’appliquer un taux varié et a mis en place le Programme de crédit de taxes agricoles. Ce programme vise à aider financièrement les propriétaires d’exploitations agricoles enregistrées afin de compenser les investissements importants que les activités agricoles exigent par rapport aux autres secteurs de l’économie », expliquent dans leur lettre Mario Dupont et André Mousseau, respectivement président du Syndicat de l’UPA des Maskoutains Nord-Est et du Syndicat de la Vallée maskoutaine.
MM. Dupont et Mousseau soulignent que lors de l’adoption d’un nouveau rôle triennal d’évaluation, les municipalités peuvent créer, à l’égard des propriétés agricoles, un taux de taxation particulier, inférieur au taux de base de la taxe foncière. En fait, les municipalités n’ont pas besoin d’attendre l’arrivée d’un nouveau rôle d’évaluation pour créer pareil taux particulier. Elles pourraient agir ainsi avant n’importe quel exercice financier, a indiqué Ann Simard, du service d’évaluation de la MRC des Maskoutains.
À Saint-Damase, par exemple, c’est à la fin de 2014 que la municipalité a décidé d’assujettir les immeubles agricoles à un taux particulier de 43 cents par tranche de 100 $ d’évaluation, soit 17 cents de moins que le taux de la taxe foncière générale, décision qui a coïncidé avec l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation 2015-2016-2017 et une hausse importante des valeurs foncières agricoles. Ce taux de 43 cents était le plus bas que Saint-Damase pouvait appliquer à ses immeubles agricoles en vertu de la loi (il a été majoré à 47 cents pour 2016).
Sachant que neuf municipalités devaient se doter d’un nouveau rôle d’évaluation en 2016, l’UPA les a toutes interpelées en 2015 sur la question du taux particulier, mais aucune d’entre elles n’y a recouru. Il s’agit de Saint-Hyacinthe, Saint-Pie, Sainte-Madeleine, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Simon, Saint-Hugues, Saint-Barnabé-Sud, Saint-Bernard-de-Michaudville et Saint-Jude.
« Elles ont fait le choix commun d’ignorer le monde agricole, déplore l’UPA. Par contre, les municipalités de Saint-Damase, Saint-Louis et Saint-Marcel-de-Richelieu ont appliqué un taux varié agricole en 2015. »
Une représentante de l’UPA, Louise Savoie, s’était présentée devant le conseil municipal de Saint-Hyacinthe le 7 décembre pour exhorter les élus à ajuster la taxe foncière de façon à contrer la hausse vertigineuse de l’évaluation des terres agricoles, mais ils n’ont pas cru bon de recourir au taux particulier pour 2016. Mme Savoie avait signalé que, le 10 septembre, André Mousseau avait discuté tout l’après-midi avec le directeur général de la Ville et son directeur des finances au sujet du taux varié, mais qu’on ne lui était jamais revenu là-dessus par la suite.
