« J’ai toujours expliqué clairement que je n’avais aucun rôle ni responsabilité dans la gestion des finances, la comptabilité ou le paiement des fournisseurs de cette entreprise, qui comptait environ 125 employés. Aucune preuve directe n’a été présentée à l’égard de mon implication financière, uniquement de la preuve circonstancielle évoquant un rôle de dirigeant », affirme Benoît Laliberté dans un long message qu’il a fait parvenir au COURRIER à la suite de la parution dans nos pages, la semaine dernière, d’un article sur sa sentence.
Selon lui, les dés étaient pipés dès le début des procédures judiciaires. Il estime que la juge responsable du dossier avait préjugé l’issue du dossier. En cours de procédure, M. Laliberté avait déposé une requête en récusation visant à changer de juge et une requête d’arrêt des procédures, qui ont toutes les deux été rejetées.
Revenu Québec reproche à M. Laliberté d’avoir employé plusieurs méthodes afin de soustraire quatre de ses sociétés à leur obligation relative à la remise des retenues à la source. Le total des retenues à la source non remises s’élève à 1 621 263,04 $. Selon l’enquête de Revenu Québec, il a également créé de la confusion relativement aux sociétés, ainsi qu’aux dirigeants et aux administrateurs de celles-ci, notamment par l’utilisation de prête-noms. Cela lui permettait ainsi de cacher le contrôle qu’il avait sur ces sociétés et le pouvoir décisionnel qu’il exerçait sur les opérations de celles-ci. Il a été reconnu coupable de huit chefs d’accusation à cet effet en décembre 2024.
« Les infractions reprochées ne relèvent tout simplement pas du domaine fiscal tel que défini en droit, réplique M. Laliberté. La juge de première instance a construit une infraction à partir de raisonnements juridiques tirés par les cheveux sans précédent en jurisprudence. Il convient de rappeler que cette affaire s’inscrit dans un long différend avec Revenu Québec remontant à plus de 25 ans en arrière. Le traitement réservé à mon égard reflète une volonté manifeste de me cibler personnellement en faisant abstraction de l’ensemble des faits et de la preuve », soutient-il.
Le 30 mai 2025, il a reçu une peine d’emprisonnement de 48 mois et des amendes totalisant 2 042 578,79 $ en lien avec le verdict de culpabilité de fraude fiscale. Il a porté en appel ce verdict.
« L’appel portera notamment sur de nombreuses erreurs de droit et de fait contenues dans le jugement de culpabilité. Nous avons bon espoir qu’un juge impartial et objectif nous donnera raison. En résumé, le jugement est entaché d’erreurs graves : vices de fond, conclusions manifestement déraisonnables, erreurs de fait, excès de compétence et construction d’infractions inédites. Revenu Québec a ainsi obtenu un précédent à son avantage. »
« Je ne baisse pas les bras. Je demeure déterminé à faire valoir mes droits avec rigueur, persévérance et conviction, et à obtenir réparation devant les instances appropriées, le cas échéant », conclut-il.
Benoît Laliberté n’en est pas à ses premiers démêlés avec la justice. Il avait notamment été déclaré coupable en 2008 de 41 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Laliberté avait également été déclaré coupable d’avoir commis des infractions aux lois fédérales du revenu et des taxes et avait été contraint en 2010 de payer 206 000 $.
Dans la région de Saint-Hyacinthe, Benoît Laliberté est aussi engagé depuis 2019 dans une lutte à finir avec la Commission de protection du territoire agricole et les tribunaux relativement à l’exploitation d’installations de cryptomonnaie sur une terre agricole de Sainte-Marie-Madeleine.
