Marc Bisson, juge coordonnateur de la Montégérie à la Cour du Québec (englobant les palais de justice de Longueuil, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sorel et Valleyfield), s’avoue optimiste depuis que deux nouveaux juges ont été nommés en mars 2017 en Montérégie, amenant le total à 19. « En termes de délais, ils se sont beaucoup améliorés depuis qu’on a les postes de plus. En temps normal, à ce temps-ci de l’année, on aurait planifié des procès pour novembre ou décembre. »
Or, selon les chiffres qu’il cite en date du 31 décembre 2017, il est maintenant possible d’avoir à Saint-Hyacinthe une enquête préliminaire en 38 jours et un procès en 135 jours en moyenne. En comparaison, au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, considéré comme « optimal », « quelqu’un qui y comparaît aujourd’hui peut avoir son procès en 80 jours ».
De nombreuses initiatives ont été mises sur pied pour contribuer à la diminution des délais, comme les conférences de gestion mensuelles et ce que le juge Bisson appelle les « journées Jordan », réservées aux causes pour lesquelles les délais pourraient devenir un enjeu. « Le barreau ici est très réceptif, on a droit à une bonne collaboration du milieu juridique. Les choses ne sont pas encore parfaites et ne le seront sûrement jamais, mais au moins, on tend à respecter les délais prescrits par l’arrêt Jordan, de 18 mois en matière sommaire et de 30 mois en paracriminel », poursuit-il.
Malgré les efforts nombreux et l’amélioration des délais à Saint-Hyacinthe, Me Johanne Lépine, bâtonnière de la section de Richelieu et avocate chez Sylvestre et associés, émet un bémol. « Beaucoup d’efforts sont faits et les heures d’audience ont été allongées, mais à mon sens, les délais actuels sont encore trop longs! »
Infrastructures
« On a plus de juges qu’il y a un an, mais il faut des salles d’audience pour asseoir ces juges-là! », tranche Marc Bisson, qui « décrie » ce manque depuis des années.
Actuellement, le palais de justice de Saint-Hyacinthe est équipé de quatre salles d’audience, en plus d’une cinquième salle, qui n’est cependant pas adaptée pour les audiences. Le juge Bisson estime que deux salles supplémentaires à Saint-Hyacinthe réduiraient de façon substantielle les problèmes et permettraient « de s’attaquer de front aux délais ».
Me Lépine va plus loin. « Le manque de salles n’est pas nouveau, on a un besoin criant à Saint-Hyacinthe. Il y a aussi un problème avec la sécurité des lieux : plusieurs plaintes en lien avec la qualité de l’air ont été déposées. » Les attentes face à l’éventuel nouveau palais de justice sont donc très élevées. « Selon mes informations, dans le nouveau palais, on prévoit sept ou huit salles d’audience, plus deux salles polyvalentes. Ça serait un pas dans la bonne direction », commente Marc Bisson.
Encore des délais
Par contre, difficile de savoir quand ce fameux palais de justice sera enfin construit, ni quand les mesures provisoires seront mises en place. « À Longueuil, trois nouvelles salles seront inaugurées le 5 février, un peu comme ce qu’on voulait faire à Saint-Hyacinthe [dans une tour à bureaux appartenant aux Centres d’achats Beauward avant que l’appel d’offres soit annulé]. Ici, on pense aménager une salle provisoire au 2e étage du palais de justice. Pour moi, une salle de plus n’est pas assez, mais on va la prendre », lance le juge Bisson. Des salles modulaires devraient aussi être construites en annexe du palais de justice, mais personne ne sait encore quand elles pourront accueillir leurs premières audiences.
Quant au projet estimé à 53 M$ pour refaire le palais de justice à neuf, c’est toujours le noir total : dans le Plan québécois d’infrastructures 2017-2027, il était toujours dans la catégorie « En planification ».
La députée de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy, talonne la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dans l’espoir de décrocher enfin quelques informations. « On a fait une première demande d’accès à l’information en 2016, mais il n’y avait encore rien à ce moment-là, aucun échéancier n’était encore élaboré. J’ai refait une demande en janvier afin de connaître l’avancement de ce dossier, l’échéancier prévu et la relocalisation prévue s’il y a lieu. » Mme Soucy a trouvé aberrante la gestion du dossier jusqu’à présent et blâme la « mauvaise planification ». « Il y a déjà des problèmes de délais, mais si en plus on nous ajoute une mauvaise planification des travaux, imaginez le bordel qui nous attend! », s’insurge-t-elle.
La nouvelle demande d’accès a été envoyée le 16 janvier et la députée espère obtenir des réponses à ses questions dans les prochaines semaines.