« Ça aurait coûté beaucoup plus cher de nous défendre. L’administration nous a dit que Sanimax contestait toujours ses constats, peu importe où, à Montréal, à Levis, etc. C’est son attitude. On savait pertinemment qu’elle aurait contesté en cour », affirme M. Côté.
Il donne en exemple la Ville de Montréal qui a dû se défendre jusqu’en Cour supérieure du Québec. Notons que les jugements ont donné raison à la Ville. « Il y a maintenant jurisprudence. La juge a été sévère auprès de Sanimax. [De notre côté], l’entreprise nous a fait des promesses formelles. Ça reste à voir », poursuit-il.
La promesse consiste à procéder à un agrandissement qui permettrait de transborder à l’intérieur plutôt qu’à l’extérieur. Si, à la suite de la réalisation du projet, de nouvelles plaintes sont déposées à la Ville en lien avec des odeurs nauséabondes, Saint-Hyacinthe pourrait émettre de nouveaux constats, ajoute-t-il.
Rappelons qu’en 2020, Saint-Hyacinthe avait remis deux amendes de 1000 $ à Sanimax. Ces deux constats ont été contestés par l’entreprise. La Ville les a retirés plus d’un an après les avoir délivrés.
Une confiance qui s’effrite envers la Ville
Jean-Michel St-Germain, un résident du secteur Sainte-Rosalie qui habite à proximité de l’usine, n’a pas été surpris d’apprendre que la Ville de Saint-Hyacinthe avait retiré les deux constats d’infraction. Lorsque la Ville avait annoncé la remise de ces constats, il n’y croyait pas. Il était certain que Sanimax trouverait un moyen de contester. « Je n’ai aucune confiance en la Ville et envers le conseiller municipal », affirme-t-il.
À l’automne dernier, le citoyen a envoyé une mise en demeure à la Ville et à l’entreprise. Dans le premier cas, il demandait à ce que la Ville refuse l’agrandissement si l’entreprise ne peut pas garantir l’élimination des odeurs. Dans le deuxième cas, il donnait 10 jours pour remédier à la situation.
En hiver, il n’y a pas de problème d’odeur. C’est au retour de la chaleur qu’il craint la pollution odorante. Si elle est de retour, il entamera des procédures judiciaires, assure-t-il. « Ils ont été avertis. »
Que répond Donald Côté au peu de confiance accordée par le citoyen? « Je peux vous assurer que la Ville et Sanimax ne couchent pas dans le même lit. On est dans un processus de négociation. L’entreprise est dans une situation de droit acquis pour exploiter à cet endroit, mais elle n’a pas le droit acquis de polluer. Je comprends que c’est une situation tout à fait déplaisante pour les riverains », affirme-t-il.