31 mars 2022
Amendes imposées à la Ville de Saint-Hyacinthe
Ceci n’est pas un poisson d’avril
Par: Martin Bourassa
Martin Bourrassa

Martin Bourrassa


Non, ce n’est pas un poisson d’avril. La Ville de Saint-Hyacinthe s’est bel et bien vu imposer des amendes de 360 000 $ par le ministère de l’Environnement du Québec pour avoir contaminé la rivière Yamaska à l’été 2016.

La note est salée, à la hauteur du préjudice et du cafouillage passés. À voir leur réaction, les autorités municipales ont pourtant cru à une mauvaise blague quand elles ont reçu les deux constats d’infraction le printemps dernier, soit pratiquement cinq ans après les événements qui lui sont reprochés. Un premier constat de 250 000 $ sanctionne le rejet de contaminants dans l’environnement et un second de 30 000 $ pénalise le non-respect du règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

Avec les frais, c’est un peu plus de 360 000 $ qui est réclamé à la Ville de Saint-Hyacinthe. Cette dernière aurait pu avaler de travers et payer la note sans réagir, mais elle a décidé de la contester, même si dans le cas de la contamination du 28 juin 2016, elle se sait pourtant responsable, voire coupable, sur toute la ligne.

Contamination il y a eue et c’est la machine municipale qui en est l’unique responsable puisque le rejet de 8,5 millions de litres d’eaux usées découle d’une opération qui était planifiée. L’incident n’a pas été provoqué par une urgence, mais par une bête négligence. Quelqu’un quelque part n’a pas tenu compte du niveau et du débit exceptionnellement bas de la rivière avant de mettre l’usine d’épuration sur pause. « Cette situation aurait pu être évitée », avait même déploré le maire Claude Corbeil.

Une erreur humaine a été commise et l’appareil municipal a été incapable de la prévenir. On se souviendra qu’il lui avait même fallu quelques jours de recherches pour trouver un coupable et établir qu’elle avait elle-même provoqué la désolation dans la rivière. Un cafouillage mémorable au niveau des communications. Si l’on se fie aux commentaires de la directrice des communications de la Ville de Saint-Hyacinthe, la clémence aurait été requise considérant le délai entre la faute commise et la sanction imposée et compte tenu de toutes les mesures compensatoires prises par la Municipalité pour améliorer ses pratiques et ses installations en matière de gestion des eaux usées.

Cette défense sonne faux. Certes, on ne pourra pas louanger le ministère de l’Environnement pour la célérité avec laquelle il a mené ce dossier pourtant fort simple à sa face même. L’enquête et les amendes auraient dû couler de source. Ce ne fut pas le cas. Mais la lenteur avec laquelle le Ministère a procédé n’enlève rien à la faute commise et à son impact. Il n’y a pas de délai de prescription à faire valoir en matière environnementale. Quant aux mesures compensatoires, il y en a bien eu quelques-unes. Sur les conseils d’experts, c’est du moins ce qu’elle a prétendu, la Ville a refusé de procéder à l’ensemencement de la rivière, convaincue que ce remède ferait plus de mal que de bien à cet écosystème fragilisé. L’idée se défend encore aujourd’hui. Elle avait plutôt chargé un organisme indépendant, l’OBV Yamaska, de réaliser un suivi de l’état de la rivière pendant deux ans. Voilà en gros pour la compensation.

La Ville a aussi orchestré par la suite une vaste remise en état de ses infrastructures de traitement et de gestion des eaux usées, mais rien qui n’a été expressément motivé par l’incident écologique de 2016. Les gestes qui ont suivi n’ont pourtant pas permis d’éviter une récidive à l’été 2019 alors qu’un second incident avait une fois de plus causé la mort de centaines de poissons et d’alevins au même endroit. Ce déversement étant survenu à la suite d’un bris soudain à la station de pompage Girouard, la Ville n’avait pas été inquiétée ni sanctionnée par le ministère de l’Environnement.

Maintenant, si la Ville de Saint-Hyacinthe voulait vraiment faire œuvre utile au niveau environnemental, elle ne se battrait pas pour éviter de payer des amendes pleinement méritées. Elle en ferait don.

Elle essayerait de convaincre le gouvernement que tout cet argent serait bien plus utile dans les coffres de l’OBV Yamaska que dans les siens. Tout le monde pourrait, à notre avis, tirer profit d’une telle entente à l’amiable inédite. À commencer par la rivière Yamaska.

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