Saint-Hyacinthe s’est opposée à la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de taxes foncière qui a été entamée par l’organisme auprès de la Commission municipale du Québec. Au cours du processus, la Ville peut transmettre sa position dans le dossier, ce qu’elle a fait en adoptant une résolution à la séance du conseil municipal du 16 décembre. Une audience pourrait être fixée devant un juge administratif. Une décision sera, par la suite, transmise à la Municipalité dans les 60 jours après l’audience.
Selon la Loi sur la fiscalité municipale, l’organisme visé doit exercer une ou plusieurs des activités admissibles dans un but non lucratif. Les activités admissibles sont celles liées à la création et à l’exposition d’œuvres d’art, des activités d’ordre informatif ou pédagogique, la conservation d’objets ainsi que toutes activités ayant pour but de promouvoir et de défendre les droits des personnes, de lutter contre une discrimination illégale, d’assister des personnes opprimées et d’éviter que des personnes ne deviennent en difficulté.
Cintech agroalimentaire regroupe des activités centrées sur la recherche alimentaire et la réponse aux besoins technologiques de l’industrie agroalimentaire. Saint-Hyacinthe estime donc que les activités de l’organisme ne correspondent pas à l’esprit de la Loi.
Selon le compte de taxes 2024 de l’organisme, le montant total de sa taxation s’élève à 67 909 $. L’organisme, affilié au Cégep de Saint-Hyacinthe, était locataire à l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (ITAQ) avant d’aménager dans ses nouveaux locaux sur l’avenue José-Maria-Rosell. L’organisme avait acheté le bâtiment qui appartenait à Saint-Hyacinthe Technopole, à un prix de 6 330 000 $, en juin 2024.
Cintech agroalimentaire est l’un des deux centres de recherche affiliés au Cégep de Saint-Hyacinthe. Selon son compte de taxes, le Groupe CTT bénéficie d’une exemption de taxes foncières pour son bâtiment situé au 3000, av. Boullé.
