Au printemps 2021, deux constats d’infraction avaient été remis à la Ville de Saint-Hyacinthe par le ministère de l’Environnement. Le premier constat sanctionnait le dépôt de contaminants dans l’environnement en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et s’élevait à 319 000 $. Le deuxième constat concernait le règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées et s’élevait à 41 980,64 $ avec les frais.

La Ville de Saint-Hyacinthe a plaidé coupable au premier constat en demandant une réduction de l’amende et le retrait du deuxième constat d’infraction. Elle ne s’était toutefois pas entendue avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sur le montant de la peine. Les deux parties s’étaient donné rendez-vous devant un juge du Tribunal administratif pour débattre de la question en novembre dernier au palais de justice de Saint-Hyacinthe.

Saint-Hyacinthe réclamait la peine minimale de 30 000 $ prévue par la Loi sur la qualité de l’environnement. De son côté, le DPCP exigeait plutôt une peine de 106 761,28 $. Le juge a finalement tranché le 8 janvier. L’amende s’élèvera à 80 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais et les contributions pour un total de 103 561 $. La Ville a 60 jours pour s’acquitter du montant.

En novembre, l’avocat de la Ville, Jean-François Girard, a fait entendre deux témoins devant la Cour, soit l’ancien directeur général Louis Bilodeau et l’ex-directeur du Service de la gestion des eaux usées et de la biométhanisation Pierre Mathieu. De son côté, le DPCP, représenté par Me Gabrielle Arsenault, n’a pas convoqué de témoins, mais a plutôt soumis plusieurs documents reconnus par les deux parties en preuve. Me Arsenault a souligné la négligence dont a fait preuve la Ville et ses antécédents judiciaires en matière d’environnement.

Rappelons que des milliers de poissons morts dans la rivière Yamaska avaient attiré l’attention en juin 2016. Après quelques jours de recherche, la Ville de Saint-Hyacinthe et Urgence-Environnement avaient découvert qu’il s’agissait des conséquences d’un déversement planifié par la Ville dans le cadre des travaux d’agrandissement des installations de biométhanisation. Près de 8,5 millions de litres d’eau non traitée avaient été déversés dans la rivière Yamaska. Toutefois, la rivière était pratiquement à sec lors de l’opération. Les eaux usées avaient ainsi saturé la rivière basse, causant l’asphyxie de milliers de poissons.

Antécédents judiciaires

Au total, le DPCP a délivré à l’encontre de la Ville de Saint-Hyacinthe 11 constats d’infraction pour des entorses à la Loi sur la qualité de l’environnement entre 2015 et 2018, dont les deux amendes remises en lien avec le déversement ayant causé la mortalité de milliers de poissons en juin 2016. Les amendes minimales pour ces infractions varient entre 7500 $ et 15 000 $.

On a entre autres reproché à la Ville d’avoir omis de disposer le digestat sur la plateforme de traitement, d’avoir omis de réaliser des analyses, d’avoir entreposé une matière autre que du digestat sur la plateforme extérieure et d’avoir omis de transmettre des rapports d’analyses au ministère de l’Environnement.