9 juin 2022
Cour municipale : juge permanent demandé
Par: Sarah-Eve Charland
Depuis près de 12 ans, la Ville de Saint-Hyacinthe n’a pas de juge permanent à sa Cour municipale. Malgré plusieurs demandes, la juge en chef adjointe de la Cour du Québec tarde à acquiescer à la demande.

Depuis le départ du juge Gilles Charpentier en 2010 pour la Cour du Québec, la Cour municipale de Saint-Hyacinthe a accueilli plusieurs juges temporaires. De 2010 à 2017, le juge Michel Brun a occupé les fonctions. Depuis, c’est la juge Carole Lepage qui agit à titre de juge temporaire. Elle s’occupe de deux autres districts également.

« On est dans un contexte où la juge actuelle sera appelée à prendre sa retraite. Les juges ne peuvent pas siéger après l’âge de 70 ans. On sait que le processus de sélection peut être long », explique le directeur général de la Ville de Saint- Hyacinthe, Louis Bilodeau.

À la séance du conseil du 16 mai, les élus de la Ville de Saint-Hyacinthe ont adopté une résolution demandant la nomination d’un juge permanent à la Cour municipale. Cette démarche avait également été réalisée en 2013 et en 2016, mais la Ville n’avait obtenu aucune réponse.

« La Cour municipale de Saint-Hyacinthe est soucieuse d’offrir aux justiciables la possibilité d’être entendus dans les meilleurs délais et ainsi contribuer à une saine administration de la justice de proximité », peut-on lire dans la résolution.

Le ministère de la Justice confirme avoir reçu une résolution de la part de la Ville de Saint-Hyacinthe. C’est toutefois la responsabilité de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec de transmettre toute demande en ce sens afin que le ministre demande à la Secrétaire l’ouverture d’un concours de juge à une cour municipale. « Nous n’avons pas reçu, pour le moment, de demande officielle en ce sens de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec responsable des cours municipales, conformément au règlement », nous affirme-t- on aux communications du ministère de la Justice.

La Cour municipale siège à plus de 50 reprises par année. Elle dessert les 17 municipalités de la MRC des Maskoutains. S.-E.C

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