Lors de la séance du conseil municipal tenue le 5 août, les élus ont adopté par résolution une modification du règlement de zonage dans le but d’interdire à l’avenir les activités de recyclage et de récupération dans la zone 207, qui se situe du côté sud du Grand rang Saint-François près de la jonction avec la route Gariépy.

Toutefois, ce nouveau règlement ne viendra pas mettre des bâtons dans les roues au centre de tri DDI, qui peut poursuivre ses opérations.

« Tant que DDI est en exploitation, l’entreprise a un droit acquis pour exercer ses activités. Comme l’usage ne sera plus permis, si son propriétaire cesse l’opération pendant une période de plus de 12 mois, il perdra son droit acquis », explique Sophie Boilard, inspectrice en bâtiment et en environnement à la Ville de Saint-Pie.

Patrick Dillaire, président de DDI Centre de tri, dit être au fait de la décision de la Ville et s’en accommode très bien. « Si je décide de fermer, j’ai un droit acquis de 12 mois. C’est bon de savoir qu’il ne pourra pas y avoir un autre centre de tri dans le secteur », mentionne le dirigeant de l’entreprise.

Le changement de zonage sera effectif à partir du mois de novembre puisqu’il doit être approuvé par la MRC des Maskoutains.

Fini la récupération de métal

Le nouveau règlement interdira dans le futur que s’installe une entreprise qui récupère des métaux comme le faisait Métaux Picard, l’entreprise qui a précédé DDI Centre de tri à cet emplacement.

Contrairement à DDI, Métaux Picard exerçait des activités de récupération, de triage, de traitement, de transport et de revente des métaux ferreux et non ferreux.

« Si Métaux Picard désirait retourner sur ce site, il ne pourrait pas parce que le droit acquis concerne seulement les activités exploitées par le centre de tri DDI. Donc, plus de métaux sur ce site », précise Annick Lafontaine, greffière à la Ville de Saint-Pie.

Accusant des dettes qui s’élevaient à 21 M$, Métaux Picard avait déclaré faillite en avril 2016.

Fin mai 2018, Revenu Québec avait annoncé avoir déposé un total de neuf chefs d’accusation contre Denis Picard, de Saint-Hyacinthe, et Christian Vaillancourt, de Cowansville, à la suite d’une enquête concernant un présumé cas de fraude fiscale dans le domaine du recyclage de métal.

Ces deux personnes encouraient chacune des amendes minimales totalisant 592 106 $, en vertu de la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d’accise (TPS).

Selon nos informations, les procédures judiciaires suivent leur cours. Les parties sont attendues le 10 novembre en conférence de gestion au palais de justice de Saint-Hyacinthe. L’un des deux défendeurs, Denis Picard, est décédé en mai.