Les constats d’infraction ont été remis en mai 2021. « En 2016, l’incident ayant eu un impact manifeste, une enquête a été instituée et elle est maintenant terminée. Le dossier a été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en vue de possibles poursuites au niveau pénal. Le processus judiciaire étant toujours en cours, aucun commentaire additionnel ne sera émis concernant ce dossier afin de ne pas nuire à ce processus », mentionne le porte-parole du ministère de l’Environnement, Daniel Messier.
Le premier constat d’infraction a été remis pour avoir déposé des contaminants dans l’environnement en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il s’élève à 250 000 $ alors que la peine minimale est de 30 000 $. Avec les frais, le paiement devrait s’élever à 319 000 $. Le deuxième constat a été remis en lien avec le règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées et s’élève à 30 000 $, ce qui représente l’amende minimale. Avec les frais, le montant atteint 41 980,64 $.
La Ville de Saint-Hyacinthe conteste toutefois les constats. « Nous avons en effet été surpris de recevoir des constats après un aussi long délai et n’avons reçu aucune explication à ce sujet. Nous avons été d’autant plus étonnés par les peines considérant la série d’engagements, les mesures compensatoires déployées et la reddition de compte annuelle déposée par la Ville au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs qui nous offre d’ailleurs un accompagnement et une collaboration étroite en lien avec ce dossier », affirme la porte-parole de la Ville, Brigitte Massé.
En juin 2016, des milliers de poissons morts dans la rivière Yamaska avaient attiré l’attention. Après quelques jours de recherche, la Ville de Saint-Hyacinthe et Urgence-Environnement avaient découvert qu’il s’agissait des conséquences d’un déversement planifié par la Ville dans le cadre des travaux d’agrandissement des installations de biométhanisation. Près de 8,5 millions de litres d’eau non traitée avaient été déversés dans la rivière Yamaska. Toutefois, la rivière était pratiquement à sec. Les eaux usées avaient ainsi saturé la rivière basse, causant l’asphyxie de milliers de poissons.
Une surverse s’est aussi déroulée à l’été 2019 lors d’un bris d’aqueduc, mais cet épisode n’a pas mené à l’ouverture d’une enquête ni à des constats d’infraction étant donné sa moins grande envergure. Elle a plutôt fait l’objet d’une intervention du contrôle environnemental du ministère de l’Environnement.
Ce dernier est également intervenu dans le cadre de travaux planifiés réalisés à la station de traitement des eaux usées en mai et en octobre 2020 afin de s’assurer que la Ville de Saint-Hyacinthe mette en place les mesures de mitigation requises pour limiter les débordements d’eaux usées dans l’environnement et respecte la réglementation en vigueur, a assuré le porte-parole du ministère de l’Environnement.
Mme Massé tient à rappeler le caractère exceptionnel du déversement de 2016. Parfois, la Ville doit réaliser des travaux qui impliquent des surverses, mentionne-t-elle. « Notre responsabilité est d’éviter autant que possible de rejeter des eaux non traitées et nous sommes très sensibilisés et proactifs à cet enjeu. Cependant, c’est parfois inévitable », poursuit-elle.
L’année dernière, Saint-Hyacinthe a d’ailleurs dévoilé son plan de gestion des débordements qui représente des investissements de 105 M$ sur cinq ans.
