Une cinquantaine de chargements de terre se seraient déroulés entre vendredi et samedi, selon le copropriétaire du Groupe Aquino Jocelyn Leblanc. Bien qu’il considère le nombre de chargements peu élevé, ce va-et-vient a attiré l’attention des résidents du secteur. Une plainte a d’ailleurs été reçue par la Ville de Saint-Hyacinthe qui a transféré le dossier à la MRC.
La terre prélevée de l’excavation du projet de construction à côté du restaurant McDonald’s, chapeauté par Chagall Construction, était à donner. Pour l’agriculteur, il s’agissait d’une belle occasion de remplir un fossé d’une terre de qualité en hiver. L’objectif était de cultiver éventuellement cette nouvelle surface. Dès qu’il a été contacté par la MRC, M. Leblanc a fait arrêter le remblai.
Le conseiller municipal du district Saint-Thomas-d’Aquin, Guylain Coulombe, a été contacté par de nombreux citoyens lundi soir. Il s’est rendu sur le terrain le lendemain. « C’est un tout petit cours d’eau. Ça ressemble à un fossé tellement c’est petit. C’est la MRC qui va s’occuper du dossier. J’ai demandé à ce que ça se fasse rapidement. Dans ce dossier, c’est la définition de “cours d’eau” qui est importante. Elle est là la confusion », raconte M. Coulombe.
La MRC a compétence sur tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux créés par une intervention humaine, à l’exception des fossés. Le directeur des services techniques et géomaticien de la MRC, Matteo Giusti, affirme que la seule certitude pour le moment est qu’il s’agit d’un lit d’écoulement.
« On est en processus de vérification. On est en train de vérifier l’état du lit d’écoulement afin de déterminer s’il y a eu une infraction. C’est ce qui cause confusion. Les cours d’eau et les fossés peuvent être utilisés comme lit d’écoulement », ajoute-t-il.
Si la MRC constate qu’il y a une infraction au règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau, le propriétaire pourrait être obligé de remettre en état le cours d’eau. Il est aussi passible d’une amende variant entre 300 $ et 1000 $ pour une première offense.
S’informer avant d’agir
Un inventaire des cours d’eau, dont la gestion est confiée à la MRC, est disponible sur le site Internet de la MRC. La première chose à faire quand il s’agit de fossé ou de cours d’eau est de contacter la MRC, précise M. Giusti. « C’est la responsabilité du propriétaire de vérifier avec la MRC pour statuer sur l’état du lit d’écoulement. […] Ça fait deux ans que je suis en poste. Il y a des gens qui ne connaissent pas la procédure. Parfois, des agriculteurs qui sont sur leurs terres depuis 80 ans disent qu’ils ont des fossés et que c’est correct de les remblayer. Ils ne comprennent pas pourquoi ils sont en infraction. Je les comprends, mais les lois changent », mentionne-t-il.
Jocelyn Leblanc évoque d’ailleurs le peu d’informations qu’il avait à sa disposition. Il a dit avoir contacté au préalable le Service de l’urbanisme de la Ville de Saint-Hyacinthe, qui l’aurait conforté dans sa démarche, selon ses dires. « C’est difficile de savoir où sont les cours d’eau. Il faudrait qu’il y ait plus de sensibilisation et plus d’informations sur ces derniers. Il y a des choses ambiguës dans la réglementation. Ce n’est vraiment pas évident », poursuit M. Leblanc.
M. Giusti affirme que la solution passe par la sensibilisation. Toutefois, il ajoute que la sensibilisation doit passer par les municipalités étant donné qu’elles sont des gouvernements de proximité.
La porte-parole de la Ville de Saint- Hyacinthe, Brigitte Massé, a dit au COURRIER qu’il s’agissait de la responsabilité de la MRC. Elle a ajouté que la Ville collabore avec la MRC dans ce dossier.
