« Dans l’état actuel des choses, pour autant qu’on puisse en juger, la voie de la biométhanisation apparaît comme hasardeuse, le potentiel de revenus est extrêmement bas et ne justifie guère l’investissement requis. (…) Pis encore, le niveau de subvention requis est tellement élevé que les projets sont susceptibles de se transformer en véritables éléphants blancs. Il faut absolument une mise au point reposant sur une information complète dont actuellement le ministère du Développement durable est le seul dépositaire », conclut l’IRÉC dans sa note de recherche d’une trentaine de pages intitulée « Du flou dans les calculs, de l’eau dans le gaz ».
L’étude a été réalisée par le directeur général de l’IRÉC, Robert Laplante, qui détient un doctorat en sciences sociales de l’École normale supérieure de Cachan (Paris) et par Charles Provost, chargé de projet, détenteur d’une maîtrise en administration de l’Université du Québec.L’IRÉC s’est intéressée aux projets qui ont été inscrits au Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC), lequel se trouve sous la responsabilité du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP).Les auteurs de l’étude – et ils ne s’en cachent pas – ont toutefois bénéficié du soutien financier du Fonds vert Viridis-Sanexen-Serro, auquel contribuent deux grandes entreprises spécialisées en compostage (Viridis et Sanexen), de même qu’un transporteur de matières organiques (Serro). Cette question d’ordre éthique a d’ailleurs suscité des réactions à la Ville de Montréal, dont le projet est aussi visé. Josée Duplessis, qui était présidente du comité exécutif jusqu’aux élections, a déclaré au journal Métro que le fait que l’étude a été réalisée en partie avec l’appui financier d’entreprises qui ne proposent pas la biométhanisation comme mode de valorisation des déchets organiques laissait planer un doute quant à sa neutralité. À la Ville de Saint-Hyacinthe, on en pense la même chose, a fait savoir le conseiller technique en traitement de l’eau, Pierre Mathieu, l’un des principaux responsables du projet de biométhanisation.Mais en ce qui a trait au contenu même de l’étude, la Ville n’a, pour le moment, émis aucun autre commentaire, et cela malgré nos demandes répétées.
Saint-Hyacinthe
L’IRÉC a réalisé son analyse en s’appuyant sur les travaux de Recyc-Québec, « travaux qui font autorité dans le domaine », soutiennent les auteurs de l’étude. Ils proposent des estimations consolidées qui, reconnaissent-ils, « pourraient certes être améliorées, portées à un degré de précision plus élevé, mais sans que cela ne change le fond des choses ».
Dans le cas du projet de Saint-Hyacinthe, l’IRÉC émet un doute sur la justesse de l’évaluation de l’apport en matières organiques, soit 132 000 tonnes à traiter par année, d’après le projet déposé. Les deux chercheurs soulignent que ce tonnage correspond à 19 % de toutes les boues municipales générées au Québec, alors que le territoire concerné – les MRC d’Acton et des Maskoutains – représente à peine 1,24 % (100 000 habitants) de la population du Québec. « La proportion correspondant à la démographie devrait établir à 9 000 tonnes le volume à traiter. (…). Sous réserve d’un taux de siccité (déshydratation) uniforme, ce projet traitera donc plus de 120 000 tonnes de boues d’ICI (d’origine industrielle, commerciale et institutionnelle) », dit l’étude.L’IRÉC signale que, « pour ajouter à la confusion », le site du PTMOBC mentionne que ce projet traitera jusqu’à 215 200 tonnes par année. En fait, la Ville de Saint-Hyacinthe estime que l’apport en ICI sera tel que c’est plutôt le chiffre de 225 000 tonnes qui a été avancé en octobre, lors d’un point de presse sur l’état d’avancement du projet.Selon l’IRÉC, le traitement des ICI constitue un soutien indirect à l’industrie et soulève un problème de justice fiscale dans le mesure où, « sauf erreur », la Ville ne touchera pas de revenus des entreprises desservies. Or, la Ville a toujours soutenu que le traitement de ces intrants ne serait pas gratuit.Enfin, l’IRÉC s’interroge sur le coût total du projet, d’abord évaluée à 47,3 millions $, advenant que l’investissement supplémentaire de 11 630 000 $ relié à la commercialisation du biométhane – raccordement au réseau de Gaz Métro -, soit entièrement assumé par les contribuables maskoutains. L’institut rappelle que par sa décision du 20 mars 2013, la Régie de l’Énergie a refusé que Gaz Métro, qui détient le monopole de la distribution du gaz naturel au Québec, refile à ses clients une facture de 9,8 millions $ pour brancher le poste de biogaz de Saint-Hyacinthe à son réseau, parce qu’il s’agit là d’une activité de production.L’IRÉC conclut en disant que puisque « la voie de la biométhanisation obligeant toujours à disposer du digestat comme matière résiduelle qu’il est possible d’épandre directement ou de composter, le détour par l’usine de production de gaz ne peut guère se justifier. Les revenus ne sont tout simplement pas suffisants pour absorber les coûts. »
