Le maire de Saint-Dominique, Robert Houle, et son homologue de Saint-Pie, Mario St-Pierre, se sont prononcés contre ces dérogations à la séance publique du 11 septembre, puis les ont dénoncées lorsque LE COURRIER leur a demandé d’expliquer leur position.
« Ils ont approuvé deux dérogations pour Galenova et la première, c’est sur le prêt autorisé. Selon notre politique, le montant maximal est de 225 000 $, et là, ça le dépasse de 25 000 $, ce qui est interdit. La deuxième dérogation, c’est sur le taux d’intérêt : il a été abaissé de 0,25 %. Je comprends que c’est pour aider une entreprise florissante, mais nous, nous avons une politique et on doit la suivre, point à la ligne. Il ne faut pas oublier que ce sont des fonds publics », a confié le maire St-Pierre.
En autorisant un prêt de 250 000 $ à un taux d’intérêt global abaissé de 4,45 % à 4,2 %, le conseil des maires a suivi la recommandation du comité local d’investissement commun du Fonds local d’investissement (FLI), financé par le gouvernement du Québec, et des Fonds locaux de solidarité FTQ (FLS).
La demande de financement de Galenova avait été traitée par le comité de financement à sa réunion du 23 janvier 2019, tenue au cabinet d’avocats Sylvestre et Associés, le lieu de travail du président du comité, Me Philippe Laverdière. Me Laverdière avait été nommé à la présidence par le conseil de la MRC en février 2018 à la suite du départ de son prédécesseur, Jean-Philippe Gentès, directeur général de Galenova, lequel avait remis sa démission le 14 janvier 2018.
Dossier particulier
« Ce dossier est particulier considérant que le demandeur est l’ancien président du comité d’investissement commun et que les sommes demandées sont supérieures aux limites permises dans la politique d’investissement commune », peut-on lire dans le procès-verbal de la réunion du comité du 23 janvier, document dont la MRC a transmis un extrait au COURRIER, à sa demande. Mais les membres du comité ont tenu à ce qu’il soit noté que, dans ce cas, il n’y avait pas de favoritisme. « Les objectifs de ce dossier correspondent en tout point à la mission du comité d’investissement commun, soit : la création d’emplois dans la MRC des Maskoutains et l’amélioration de la visibilité de la MRC des Maskoutains. »
Bien que la politique d’investissement permet au comité de demander des dérogations à la MRC des Maskoutains – il y a déjà eu des précédents, précise le procès-verbal – elle n’autorise toutefois aucun dépassement du plafond d’investissement. La limite actuelle est de 100 000 $ dans le cas du FLS, et de 125 000 $ dans celui du FLI. C’est cette limite qui a été haussée à 150 000 $ à la demande de Galenova, ce qui a donné un prêt de 250 000 $, au total.
Le directeur général de la MRC, André Charron, a indiqué que ce montant de 250 000 $ constituait depuis quelque temps le nouveau plafond des prêts FLI/FLS en vertu de la loi, mais qu’après ce rehaussement, la MRC n’avait pas modifié sa politique en conséquence.
Patrick McQuilken, porte-parole du Fonds de solidarité FTQ, a confirmé que le seuil maximal demeurait de 100 000 $ pour le FLS, mais qu’il avait été haussé de 125 000 à 150 000 $ pour le FLI. « Mais les MRC peuvent se doter de plafonds plus bas dans leur politique, comme le fait la MRC des Maskoutains ». Il a précisé que, dans le dossier Galenova, les dérogations ne nécessitaient pas l’accord de la FTQ puisque le plafond du FLS et le taux d’intérêt applicable au FLS avaient été respectés.
Le maire de Saint-Dominique, Robert Houle, estime quant à lui qu’accorder des dérogations à la politique n’est pas une bonne pratique. « On n’a pas à donner des dérogations, on a seulement qu’à changer notre politique, pour que tout le monde soit traité à égalité. C’est pour ça que j’ai voté contre : on ne doit pas dépasser le plafond. C’est un point qui a été passé bien vite au conseil de la MRC, mais quand ça a déjà été entériné par le comité administratif, on n’a plus grand-chose à dire après », a-t-il commenté.
La politique de la MRC stipule que les fonds FLI/FLS servent généralement à assurer à l’entreprise un fonds de roulement nécessaire à la réussite d’un projet de démarrage, d’expansion ou d’acquisition. Le procès-verbal du comité de financement ne précise pas quel usage Galenova entendait faire du prêt de 250 000 $, mais le maire Houle a mentionné qu’en plénière, il a été question d’un agrandissement.
Selon ce qu’a appris LE COURRIER, il s’agirait d’un investissement de l’ordre de 20 M$. Mais le directeur général de Galenova, Jean-Philippe Gentès, est demeuré vague sur le sujet. « Le projet en question est un projet d’expansion de nos activités dont nous comptions faire l’annonce officielle en temps opportun », a-t-il répondu au COURRIER dans un courriel.
