Même si elle y laisse proliférer les mauvaises herbes, CMQ ne semble pas prête à abandonner ce chemin de fer en piteux état dont elle a fait l’acquisition en 2014 à la suite de la faillite de MMA, survenue quelques semaines après le déraillement meurtrier du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic. Ce tronçon s’appelle la« subdivision St-Guillaume », allant de Farnham à Saint-Hyacinthe (district Sainte-Rosalie), en passant par Saint-Pie.
Le cas de cette voie ferrée – que la MRC des Maskoutains souhaite toujours convertir en piste cyclable – a été à nouveau soulevé à la séance du conseil des maires du 11 juillet. C’est le citoyen Rosaire Martin qui a remis le sujet sur la table en exhortant les municipalités concernées à utiliser leur règlementation pour au moins obliger la CMQ à faucher ses herbes hautes.
À Saint-Hyacinthe, le règlement 77 sur les nuisances stipule que les herbes des terrains vagues doivent être fauchées au moins trois fois par année, au plus tard le 31 mai pour la première coupe, le 15 juillet pour la seconde et le 15 août pour la troisième. Le règlement précise que deux semaines après chaque coupe, la hauteur des herbes ne doit pas excéder 30 centimètres. Dans le cas d’une entreprise, l’amende peut varier de 200 $ à 2000 $ pour chaque jour que dure l’infraction.
Le directeur général de la MRC, André Charron, reconnaît qu’il serait de bonne guerre que les municipalités exercent des pressions sur la compagnie de chemin de fer afin qu’elle soit tentée de délaisser sa voie ferrée. « Ils veulent garder l’emprise, mais on pourrait les harceler un peu », a-t-il admis après l’intervention de M. Martin.
Le commentaire de M. Charron va dans le sens de ce que lui avait suggéré l’été dernier Me André Cantin, l’avocat consulté par la MRC au sujet de la « subdivision St-Guillaume » de la ligne de chemin de fer détenue par CMQ.
Dans son envoi du 3 juillet 2017 dressant l’état du dossier, Me Cantin informait la MRC quel’Office des transports du Canada avait, le 3 juin 2016, émis un nouveau certificat d’aptitude en faveur de CMQ pour lui permettre d’exploiter son chemin de fer jusqu’en juin 2019, conformément au plan triennal soumis par CMQ. Il s’agissait, en fait, du renouvèlement d’unpremier certificat délivré en sa faveur le 24 juin 2014. Bref, CMQ pourrait continuerd’ « exploiter » son chemin de fer à l’abandon durant encore un an, soit jusqu’à l’obtention possible d’un autre certificat d’aptitude de trois ans, et ainsi de suite.
Dans les circonstances, Me Cantin était d’avis « qu’il y avait peut-être lieu d’examiner la possibilité de mettre de la « pression » sur la CMQ en raison de contraventions aux règlements municipaux de nuisances (herbes longues, etc.), comme cela a déjà été évoqué par Me Michaud (Gabriel Michaud, ancien dg de la MRC) », suggérait-il.
Le jour où CMQ voudra se débarrasser de sa division St-Guillaume, elle devra d’abord l’offrir aux autres compagnies de chemin de fer, en vue d’un transfert. Si aucune d’elles n’en veut, elle sera alors tenue de l’offrir aux gouvernements et aux autres administrations publiques concernées, incluant les municipalités traversées.
Reste à voir ce que sera désormais l’attitude de Saint-Hyacinthe et Saint-Pie face à CMQ.
À la Ville de Saint-Hyacinthe, on a confirmé qu’un avis avait été envoyé à CMQ pour qu’elle procède à la coupe des herbes hautes de chaque côté de la voie ferrée, à Sainte-Rosalie notamment, et que ce fauchage avait été effectué. Des images croquées par LE COURRIER dans le district Saint-Joseph le 20 juillet montrent que d’autres segments de la voie ferrée restaient alors couverts d’herbes hautes, mais elles ont été coupées dans les jours suivants, a-t-on constaté.
Du côté de Saint-Pie, le maire Mario Saint-Pierre confirme que depuis que CMQ est propriétaire de l’emprise, elle n’a jamais fauché les hautes herbes. « C’est le même problème qu’ailleurs. Depuis trois ou quatre ans, c’est nous qui l’entretenons, l’emprise, et on allonge leur facture. »
En revanche, CMQ continue de réclamer des redevances à la Ville de Saint-Pie pour l’entretien des passages à niveau, même si depuis 2014, la voie ferrée ne sert plus à rien. « Mais ce qu’on paie en redevances nous est remboursé par le gouvernement fédéral », s’étonne-t-il.
