Au cours de la période comprise entre le 1er juin 2015 et le 1er juin 2016, les revenus bruts que l’entreprise tire de ses ventes d’électricité à Hydro-Québec ont atteint 1 043 682 $, selon les données annuelles qu’elle doit transmettre à la Ville de Saint-Hyacinthe et qui sont de nature publique. Pour la période allant de juin 2016 à mai 2017, les renseignements financiers ne sont pas encore disponibles.
Depuis 1999, année où Algonquin Power a fait l’acquisition de cette centrale d’une puissance de 2,54 mégawatts, c’est la première fois que les revenus bruts annuels passent la barre du million de dollars. Ces revenus servent de base de calcul à la redevance annuelle que l’exploitant doit verser à la Ville de Saint-Hyacinthe. En théorie, la redevance équivaut à 3 % des recettes brutes générées par la centrale. Cependant, comme la Ville demande qu’il y ait réduction du turbinage en période d’étiage, en contrepartie, elle accepte qu’il y ait réduction de la redevance. C’est ainsi que pour l’année financière 2015-2016, Algonquin a versé à la Ville une redevance de 18 004 $, ce qui ne correspond qu’à 1,7 % du produit brut de ses ventes à Hydro-Québec.
Expropriation possible
Au cours de la période 2000-2016, Algonquin Power a réalisé des profits bruts de 11 495 820 $ avec sa centrale de Saint-Hyacinthe (moyenne annuelle : 718 488 $), ce qui donne une idée des revenus que la Ville pourrait tirer de la centrale si elle en devenait propriétaire. Durant ces 16 années, elle n’a touché en redevances que 204 737,79 $, soit 12 796 $ par an, en moyenne (1,78 % des revenus bruts).
La Centrale T.-D.-Bouchard a été construite en 1993-1994 à la suite d’un appel de propositions du gouvernement du Québec pour la construction de minicentrales par le secteur privé.
Comme le projet de Saint-Hyacinthe consistait à installer la centrale dans le barrage Penman’s, la Ville a consenti au promoteur, Hydraska (Boralex), un bail de 20 ans renouvelable pour une autre période de 20 ans, ce qui a été fait en 2014 au profit d’Algonquin Power.
L’une des clauses du contrat passé le 30 août 1993 indique que la Ville a renoncé à son droit de propriété sur les équipements installés par le promoteur dans son propre barrage. Mais selon un avocat de Québec que LE COURRIER a consulté, cette renonciation au « droit d’accession » ne l’empêcherait pas de recourir à l’expropriation si elle désirait reprendre dès maintenant la centrale dans le but de l’exploiter elle-même. « Cette clause ne la prive pas de son droit à l’expropriation. Au contraire, elle justifie l’expropriation », affirme Me Daniel Bouchard, un spécialiste des affaires municipales du cabinet Lavery.
Les Villes ont le droit d’exproprier lorsqu’elles le font à des fins municipales, et la production d’énergie en est une, comme l’indique la Loi sur les compétences municipales. Cette loi prévoit aussi que toute municipalité locale peut constituer avec Hydro-Québec une société en commandite qui a, entre autres objets, celui de produire de l’électricité.
