Le même scénario s’est déroulé en 2014. Dessercom avait convaincu un juge administratif qu’elle pouvait se soustraire à l’obligation de payer des taxes foncières en raison de son statut d’organisme sans but lucratif. Afin de maintenir l’exemption de taxes, la démarche doit être renouvelée à la Commission municipale du Québec (CMQ) tous les neuf ans.
La CMQ a d’ailleurs demandé l’avis de la Ville de Saint-Hyacinthe. Cette dernière s’est opposée à cette demande à la séance du conseil du 18 mars. Selon la Ville, les services dispensés par l’organisme ne correspondent pas aux exceptions permises dans la Loi puisque Dessercom offre des services à la population à titre onéreux.
La Loi prévoit que l’utilisateur doit, dans un but non lucratif, exercer une ou plusieurs activités en vue d’assister des personnes opprimées, socialement ou économiquement défavorisées ou autrement en difficulté, pour obtenir une exemption de taxes.
Une audience pourrait donc être fixée devant un juge administratif. Une décision sera, par la suite, transmise à la Municipalité dans les 60 jours après l’audience. Il y a dix ans, le juge n’avait toutefois pas retenu les arguments de la Ville. Notons qu’en 2020, Dessercom a obtenu la même faveur de la CMQ pour son bâtiment situé à Matagami dans le Nord-du-Québec, soit le dernier service préhospitalier d’urgence acquis par l’organisme, malgré les objections de la Municipalité.
Selon le compte de taxes de Saint- Hyacinthe, le bâtiment situé au 592, avenue Sainte-Marie est évalué à 1 143 100 $. Pour les immeubles non résidentiels d’une valeur supérieure à 300 000 $, le taux de taxation est de 1,6972 $ par 100 $ d’évaluation. Si l’exemption est maintenue, Saint-Hyacinthe recevra toutefois 6858,60 $ comme compensation tenant lieu de taxes du ministère des Affaires municipales, ce qui représente un taux de 0,60 $ par 100 $ d’évaluation.
Organisme de bienfaisance
Dessercom a obtenu le titre d’organisme de bienfaisance par l’Agence du revenu du Canada en 1992. Dans ses états financiers de 2023, elle a présenté des revenus de 96,5 M$ et des dépenses de 91,7 M$ pour l’ensemble de ses activités. Les revenus sont constitués à 98,5 % de financement gouvernemental. Elle n’a d’ailleurs reçu aucun don en 2023.
De ses dépenses, 90 % sont attribués aux programmes de bienfaisance. L’organisme inclut notamment la rémunération des employés dans cette catégorie. Entre autres, le plus haut dirigeant reçoit une rémunération variant entre 250 000 $ et 299 000 $. L’organisme déclare avoir remis 2,4 M$ en dons à d’autres organismes de bienfaisance en 2023.
Dessercom agrandit continuellement sa flotte au Québec. Au volant de ses 112 ambulances, elle est maintenant présente dans 39 villes, que ce soit dans la Capitale-Nationale, en Estrie, en Mauricie, en Abitibi-Témiscamingue et au Nord-du-Québec. À titre comparatif, dans ses états financiers de 2013, elle déclarait des dépenses de 32,8 M$.
