Rappelons que, selon les premières informations obtenues auprès de la Sûreté du Québec, la victime de 46 ans se serait retrouvée coincée entre la remorque d’un poids lourd en mouvement et un quai de chargement dans la cour de l’entreprise située sur le boulevard Choquette, dans le parc industriel Olivier-Chalifoux.
Pourquoi une juridiction fédérale?
C’est EDSC et non la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui a hérité du dossier puisque l’entreprise est sous réglementation fédérale, comme toutes celles produisant des aliments pour animaux. « Selon la Loi constitutionnelle de 1867, les moulins à aliments, à semences et à farine sont sous juridiction fédérale, car ils sont considérés comme travaillant pour l’avantage général du Canada ou de plusieurs provinces », a expliqué Liana Brault, du Bureau des relations avec les médias de EDSC. Selon elle, dans la région maskoutaine, environ huit employeurs relèvent de la compétence fédérale et opèrent dans l’industrie de la manutention du grain. Parmi ces employeurs, trois sont situés à Saint-Hyacinthe.
Dans le cas où une entreprise relève du fédéral, c’est la partie II, soit celle sur la santé et la sécurité au travail, du Code canadien du travail qui s’applique plutôt que la Loi sur la santé et la sécurité du travail provinciale, a mentionné Yvon Grégoire, responsable des communications pour la CNESST. La CNESST ne peut donc pas faire d’inspections dans cette entreprise ni enquêter à la suite d’un accident de travail ou d’un décès. Par contre, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles s’applique tout de même aux employés de ces entreprises.
Comme l’a souligné Mme Brault, la partie II du Code exige que les employeurs sous réglementation fédérale signalent toute blessure grave ou décès au Programme du travail dans un délai de 24 heures et fournissent un rapport d’enquête écrit dans un délai de 14 jours. Lorsqu’une blessure grave ou un décès est signalé, le Programme du travail se rend sur le lieu de l’événement pour mener une enquête afin de comprendre les circonstances du drame.
Après l’enquête, l’employeur pourrait être tenu de mettre en place des mesures préventives pour diminuer le risque qu’un accident se reproduise. L’enquête vise également à déterminer s’il y a eu une infraction à la partie II du Code et, le cas échéant, à appliquer la Politique de conformité. Si c’est le cas, une assurance de conformité volontaire pourrait être proposée à l’employeur. Il pourrait aussi se voir adresser des instructions ainsi que recevoir des sanctions administratives pécuniaires ou être poursuivi. Le choix de EDSC dépendra de la gravité de l’infraction et du niveau de coopération de l’employeur.
La durée des enquêtes peut varier considérablement selon la nature et la complexité des facteurs ayant contribué à l’accident et EDSC ne fournit pas d’informations spécifiques sur un employeur. De plus, le rapport d’enquête de cette instance ne sera soumis qu’à l’employeur et ne sera donc pas rendu public.
À l’inverse, le rapport du coroner responsable du dossier sera rendu public. Il établira les causes probables de l’accident et les circonstances entourant le décès. S’il le juge opportun, il y formulera aussi des recommandations afin d’éviter des décès dans des circonstances semblables.
Un dernier hommage a été rendu à Francis Ravenelle samedi, à l’église de Saint-Pie, avec la tenue de ses funérailles. Ses proches et ses amis ont assisté à la cérémonie en grand nombre, signe de l’indélébile trace qu’il a laissée de son vivant.
