9 mai 2024 - 03:00
Droit de préemption : Saint-Simon cible quatre terrains
Par: Sarah-Eve Charland
Le dépanneur situé au cœur du village de Saint-Simon fait l’objet d’un droit de préemption. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Le dépanneur situé au cœur du village de Saint-Simon fait l’objet d’un droit de préemption. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

La Municipalité de Saint-Simon souhaite avoir la priorité s’il advient que quatre terrains préalablement ciblés soient mis en vente en se prévalant du droit de préemption pour une première fois.

« Je ne veux pas détailler spécifiquement les projets. Il y a différents projets qu’on pourrait développer. On s’est prévalu de ce droit pour des terrains jugés stratégiques selon la vision de la Municipalité », affirme le maire de Saint-Simon, Simon Giard.

Parmi les quatre propriétés, on trouve le dépanneur du village. Il a été ciblé puisqu’il se situe à côté d’un terrain municipal. Un autre terrain a été identifié puisqu’il est adjacent au Centre de la petite enfance Les Petits caméléons. Deux autres terrains abritant des maisons unifamiliales sur la rue Principale Ouest sont aussi assujettis. Il n’y a donc aucun lien entre ces quatre lots.

« Je ne veux pas apeurer les propriétaires. On ne veut pas les exproprier. Si jamais ils mettent en vente leur propriété, on veut être les premiers à le savoir. C’est très différent », assure M. Giard.

À la demande de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le gouvernement du Québec a accordé le droit de préemption à l’ensemble des municipalités du Québec en juin 2022. Auparavant, seule Montréal pouvait y recourir afin de construire des établissements scolaires. L’objectif est de faciliter l’acquisition d’immeubles au prix de la valeur marchande par les municipalités.

La Municipalité devait tout d’abord adopter un règlement encadrant ce droit, ce qui a été fait en juin 2023 à Saint-Simon. Les terrains doivent être désignés par une résolution, dont l’assujettissement sera en vigueur pour une période de 10 ans. Un immeuble appartenant à un organisme public ne peut être ciblé par ce pouvoir.

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