21 mars 2024 - 03:00
Encans de la ferme : deuxième tentative devant la CPTAQ
Par: Sarah-Eve Charland
Les Encans de la ferme souhaitent déménager leurs installations à Saint-Simon. Photothèque | Le Courrier ©

Les Encans de la ferme souhaitent déménager leurs installations à Saint-Simon. Photothèque | Le Courrier ©

Les Encans de la ferme n’ont pas dit leur dernier mot. Planifiant s’établir sur un terrain situé en zone agricole à Saint-Simon, l’entreprise a à nouveau interpellé la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en modifiant sa première requête en révisant la vocation du marché aux puces.

Les Encans de la ferme ont tenté en 2022 de changer l’usage agricole sur une parcelle de 5,25 hectares d’un terrain de 22,8 hectares où se trouvait Distributions d’acier de Montréal à la hauteur de la sortie 147 de l’autoroute Jean-Lesage pour y déménager ses installations, mais ont essuyé un refus de la CPTAQ et du Tribunal administratif du Québec. Rappelons que Réseau Encans Québec s’était porté acquéreur du terrain la même année.

Dans la demande initiale, l’entreprise décrivait le marché aux puces comme un regroupement de 225 vendeurs offrant une variété de fruits et légumes, d’antiquités, de vêtements, d’articles de décoration, d’outillage et de produits agricoles. Voilà qu’elle tente à nouveau sa chance en précisant que le marché aux puces se composera de commerces complémentaires à l’agriculture comme la vente d’équipements voués à l’agriculture, la vente et l’entreposage de machineries et d’équipements agricoles, la vente d’accessoires et d’articles servant à l’agriculture et la vente de produits servant aux animaux de la ferme.

Cette modification ne semble toutefois pas convaincre la CPTAQ pour le moment. Dans son orientation préliminaire, la Commission réitère son intention de refuser le changement d’usage sur ce terrain utilisé comme une aire d’entreposage depuis de nombreuses années.

« Pour la Commission, l’implantation d’un marché aux puces et d’un encan d’animaux représente des activités autres qu’agricoles, différentes de l’activité d’entreposage autorisée précédemment, impliquant notamment un fort achalandage avec des infrastructures importantes. Il s’agit d’une intensification d’usages sur le site visé et ceux-ci sont plus envahissants sur cette propriété, dont la majorité de sa superficie est dédiée à l’agriculture », peut-on lire dans le document.

La Commission doute également que la superficie demandée soit suffisante pour répondre aux besoins de ces deux commerces à court, à moyen et à long terme. Elle croit donc que les besoins d’espaces additionnels sont prévisibles.

« Les particularités de cette zone agricole exigent la plus grande prudence en matière de protection du territoire et des activités agricoles. […] La Commission est consciente que le site visé a fait l’objet de deux autorisations, essentiellement pour de l’entreposage et de la distribution d’équipements. […] Même si la superficie résiduelle n’est pas activement cultivée présentement, le potentiel agricole est de classe 3 et les perspectives agricoles demeurent entières. »

Les parties intéressées au dossier se sont réunies en audience le 9 janvier pour faire valoir leur point. La CPTAQ devrait rendre une décision prochainement.

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