« Nous sommes satisfaits du contenu de cette entente qui permet de dénouer une impasse regrettable. Il nous paraissait évident de ne pas refiler cette facture à nos citoyens. Il est important de rappeler que le projet de biométhanisation de la Ville de Saint-Hyacinthe est le premier de ce genre à avoir vu le jour au Québec. Bien que nous ayons rencontré certains défis depuis sa mise en œuvre, nous sommes fiers d’avoir fait preuve de vision et d’avoir agi en véritables pionniers », affirme le maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard.

Dans le contrat de service, une clause stipulait qu’Énergir ne pouvait réclamer de pénalités remontant à plus de trois ans en arrière, explique le maire. La Ville a donc fait appliquer cette clause. Il ne serait resté qu’un montant réduit couvrant deux mois en pénalité à assumer, mais Énergir s’est acquitté de l’entièreté des amendes.

La conseillère média d’Énergir, Elaine Arsenault, confirme que le montant des pénalités a été assumé à même les profits d’Énergir sans affecter les activités réglementées de distribution au Québec.

« Il était essentiel pour Énergir de parvenir à une solution qui allait respecter le cadre réglementaire, qui soit jugée satisfaisante pour les deux parties et, surtout, qui allait épargner sa clientèle et les citoyens de la Ville de Saint-Hyacinthe. Une facture a ainsi été acheminée à la Ville, comme ordonné par la Régie de l’énergie, mais qui a été réglée par Énergir », explique-t-elle.

Rappelons que la Régie de l’énergie a rendu une décision le 9 octobre ordonnant à Énergir de réclamer les pénalités de « déséquilibre », qui s’élèvent à 825 413 $, à la Ville de Saint-Hyacinthe. Toutefois, la Ville de Saint-Hyacinthe n’a jamais été avisée des amendes auxquelles elle s’exposait. Elle a donc appris la nouvelle au moment où la décision a été rendue sans avoir pu se défendre. Le maire s’était immédiatement braqué en affirmant que la Ville ne payerait pas la pénalité. Dans le cas contraire, elle n’hésiterait pas à entreprendre des recours juridiques.

Les seuils d’équilibrage ont été modifiés par la Régie de l’énergie en 2022. Depuis ce changement, la Ville de Saint-Hyacinthe respecte les conditions de services et tarifs.