Le projet de règlement qui avait été déposé à ce sujet le 1er mai n’est pas réapparu, pour adoption, à l’ordre du jour de la séance ordinaire du 5 juin. Il a été tout simplement retiré, a confirmé mardi le maire Simon Lacombe. « Il y en a qui n’ont pas aimé ça. On ne reviendra pas là-dessus », a-t-il confirmé au COURRIER.

Les élus ont toutefois adopté le règlement qui modifie le déroulement des périodes de questions du public. Les interventions faites en début de séance ne devront porter dorénavant que sur des points inscrits à l’ordre du jour, a expliqué M. Lacombe.

En ce qui a trait aux séances du conseil, le commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire [MAMOT) a récemment rappelé le caractère public des séances du conseil, cela dans une lettre qu’il a transmise le 13 avril à la municipalité de Val-David. Celle-ci avait modifié son règlement sur le déroulement des séances afin d’interdire à quiconque, autre qu’un représentant des médias, d’enregistrer les séances sans y avoir été préalablement autorisé par le directeur général. Le commissaire Richard Villeneuve est d’avis que le tribunal pourrait invalider l’article du règlement restreignant le droit d’enregistrer les séances, précisément en raison de leur caractère public.