La seule issue pour rendre le projet réalisable consiste donc à convaincre la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) d’accorder cette exclusion de près de 24 hectares après qu’elle eut déjà livré une orientation préliminaire défavorable à cette demande formulée par la MRC des Maskoutains. Précédemment, la Commission avait aussi rendu une décision négative à une demande similaire déposée par la Ville de Saint-Hyacinthe.
La récente motion, présentée par la députée de Marie-Victorin, Catherine Fournier, reconnaît aussi la Commission comme « la seule instance responsable de trancher lorsqu’il est question de dézonage agricole ». La députée indépendante a par ailleurs dénoncé à cette occasion ce qu’elle qualifie « d’ingérence politique du ministre de l’Économie [Pierre Fitzgibbon] et du premier ministre [François Legault] dans ce dossier ».
Rappelons que lors d’un passage à Saint-Hyacinthe, en août dernier, M. Legault avait fait une sortie remarquée en faveur de l’implantation de cette usine, soulignant l’investissement de 200 M$ et les 600 emplois en jeu. Il avait alors plaidé pour un compromis négocié entre les élus locaux et l’Union des producteurs agricoles (UPA), ce qui ne s’est jamais concrétisé. À ce moment, LE COURRIER avait demandé au premier ministre s’il irait jusqu’à utiliser le décret pour rendre le projet possible. Sans statuer clairement, il avait néanmoins indiqué qu’il ne s’agissait pas de son « premier choix ».
Ceux qui ont suivi le dossier par la suite ont pu constater que la probabilité que le gouvernement utilise cette carte n’a fait que diminuer par la suite. Plus tôt cet automne, le ministre Fitzgibbon se montrait déjà très peu enclin à l’utilisation du décret lorsqu’il a été questionné par LE COURRIER. « Un décret va à l’encontre des règles. Nous demandons plutôt à Exceldor de travailler avec les gens du milieu pour trouver une solution », avait-il déclaré.
Prochain arrêt : audience
Ce plus récent développement du côté de Québec ne vient donc que confirmer que tout se jouera devant les commissaires de la CPTAQ lors d’une audience à venir. C’était déjà le plan de match partagé par la MRC des Maskoutains, la Ville de Saint-Hyacinthe et la coopérative Exceldor, qui se préparent toutes activement à cette audience dont la date demeure indéterminée. « De notre côté, le processus administratif avec la CPTAQ suit toujours son cours et nous attendons les dates d’audience en début d’année », a indiqué la coopérative.
« Ça ne refroidira pas nos ardeurs à faire valoir nos arguments devant la CPTAQ, au contraire », a quant à lui réagi le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil. Il n’a pas caché sa déception devant ce signal clair envoyé par l’Assemblée nationale. « On n’avait pas besoin de ça. Ça s’inscrit dans une série d’actions de l’UPA dans ce dossier. La motion a été amenée par la députée de Longueuil [Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin : NDLR], là où se trouve le siège social de l’UPA. Ce n’est pas un hasard », a-t-il ajouté.
De son côté, la députée de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy, a indiqué qu’il n’y avait « aucune raison de voter contre cette motion » à ce moment-ci, notamment parce qu’elle stipule que la CPTAQ est « la seule instance responsable » en matière de dézonage agricole. « Il s’agit d’un fait », par ailleurs déjà établi dans la Loi sur la protection des terres agricoles, a souligné Mme Soucy.
Comme les demandeurs, la députée s’en remet donc à la Commission. « Nous devons faire confiance au jugement du commissaire qui aura à rendre une décision basée sur des critères prévus par la loi et sur la qualité du dossier que la MRC présentera », a-t-elle exprimé.
Avec la collaboration de Martin Bourassa
