22 décembre 2022 - 07:00
Loi sur la qualité de l’environnement
Fermes Leduc doit verser 17 908 $
Par: Le Courrier
Les Fermes Leduc, situées à Sainte-Marie-Madeleine, ont été déclarées coupables d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et condamnées à payer 17 908 $ pour ne pas avoir disposé de matières résiduelles dans un lieu autorisé en juillet 2015.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 2908 $ supplémentaire. De plus, une ordonnance a été rendue par le tribunal pour forcer l’entreprise à disposer de toutes les matières résiduelles présentes, et ce, conformément à une autorisation ministérielle qui devra être demandée par l’entreprise au plus tard le 14 novembre 2023. Le Ministère s’assurera du respect de cette ordonnance et effectuera les suivis appropriés.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de plainte disponible au www.environnement.gouv.qc.ca ou au service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

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