23 février 2023 - 07:00
Budget 2023
Hausse de 6,9% du taux de taxation à Saint-Damase
Par: Adaée Beaulieu
L’agrandissement de l’usine de filtration à Saint-Damase, entre autres, a fait augmenter de 18,9 % le taux de taxation pour l’aqueduc. Photo gracieuseté

L’agrandissement de l’usine de filtration à Saint-Damase, entre autres, a fait augmenter de 18,9 % le taux de taxation pour l’aqueduc. Photo gracieuseté

Le budget 2023 de Saint-Damase prévoit une hausse du taux de taxation pour le résidentiel de 6,9 %, passant de 0,58 $ à 0,62 $ par 100 $ d’évaluation. Pour une maison moyenne évaluée à 256 528 $, il s’agit d’une hausse de 102 $ par rapport à 2022. Pour l’ensemble du compte de taxes d’une résidence moyenne, il augmente de 90,21 $ pour atteindre 2172,07 $.

Selon la directrice générale Johanne Beauregard, cela s’explique entre autres par la préparation du nouveau rôle d’évaluation prévu en 2024 et qui occasionne des frais de 100 000 $ en 2023. De plus, des frais pour des services techniques pour l’entretien des ponceaux et des chemins sont prévus. La majorité des frais fixes ont aussi augmenté en 2022.

En ce qui concerne le taux de taxation des exploitations agricoles, il passe de 0,41 $ à 0,48 $, soit une hausse de 17 %. « Le pourcentage est élevé si on le regarde à première vue. Cependant, l’impact réel n’est pas nécessairement ce pourcentage puisque la majorité des fermes ont une résidence dont le taux de taxation est celui résidentiel. Il faut aussi tenir compte du remboursement du ministère de l’Agriculture qui peut varier d’un producteur à un autre », indique la directrice générale.

Elle explique que le conseil a choisi d’opter pour un taux varié et de limiter l’augmentation de celui du résidentiel. L’agricole et l’industriel compensent donc la différence avec des hausses plus importantes. Pour l’industriel, le taux a augmenté de 6,5 %.

Pour ce qui est des eaux usées, une charge fixe de 125 $ est imposée par utilisateur depuis 2022. Cela permet de réduire le taux au mètre cube, qui demeure à 0,288 $. « Il y avait des propriétés qui consommaient très peu d’eau et le conseil trouvait injuste la façon de taxer », explique la directrice générale. La nouvelle taxation a été établie à la suite de la fermeture de l’entreprise Agropur.

L’aqueduc coûte aussi plus cher, soit 0,88 $ plutôt que 0,74 $ du m3, puisque l’usine de filtration a été agrandie et un troisième filtre a été ajouté. De plus, un nouveau contrat d’exploitation est en vigueur et le prix des produits chimiques a beaucoup augmenté.

D’ailleurs, une nouvelle dette apparaît au budget cette année pour la mise aux normes de l’usine de filtration et la réfection du rang d’Argenteuil.

Dépenses et revenus

Parmi les autres dépenses importantes se trouvent l’augmentation des quotes-parts de la MRC de 18,6 %, la hausse des assurances municipales, le projet d’archivage des dossiers municipaux, un montant de 100 000 $ pour le service d’évaluation du rôle triennal et l’entretien du système d’alarme de la mairie. De plus, pour les cours d’eau, le montant prévu en 2022 n’était pas suffisant. Un ajustement a donc été fait pour 2023. Les activités d’investissement s’élèvent à 68 000 $, plutôt qu’à 10 000 $ en 2022, puisqu’elles incluent le changement du serveur informatique et l’ajout d’un clapet antiretour.

En ce qui concerne les revenus, les intérêts sur les placements donnent un meilleur rendement. Ce poste budgétaire passe donc de 23 050 $ à 33 050 $. De plus, certains services qui n’avaient pas été augmentés depuis quelques années en loisir ont été ajustés à la hausse pour couvrir l’augmentation des dépenses s’y rattachant. Les revenus pour services rendus se chiffrent donc à 157 040 $, plutôt qu’à 133 650 $ en 2022.

Le budget s’élève à environ 6,2 M$, plutôt qu’à 5,6 M$ en 2022. Afin de limiter la hausse du compte de taxes, 420 783 $ ont été pris en affectation de surplus, comparativement à 207 180 $ en 2022.

Dette

En date du 31 décembre, la dette s’élève à environ 5,5 M$. Olymel devra assumer un montant de 971 800 $ afin de couvrir les coûts du traitement des eaux usées et la dette du Réacteur bio séquentiel (RBS) de son usine. Les installations sont construites sur le terrain de la Municipalité à proximité de son usine de traitement des eaux usées.

Plan triennal d’immobilisations

En ce qui concerne le plan triennal d’immobilisations, les principaux projets seront réalisés en 2024 et en 2025, par exemple le remplacement de l’automate de l’usine de filtration au coût de 700 000 $ prévu en 2024.

« Pour 2023, nous n’avons pas toutes les informations nécessaires pour réaliser certains projets, dont le remplacement de l’automate à l’usine de filtration. Nous voulons prendre le temps d’obtenir les informations et les confirmations de subvention avant d’aller de l’avant. Il est aussi difficile d’obtenir les services des professionnels nécessaires à la réalisation de nos projets », Mme Beauregard.

En 2023, la Municipalité s’attend à recevoir le véhicule pour la voirie commandé en avril 2022 et coûtant 80 000 $. La toiture de l’usine de filtration qui date de sa construction doit aussi être remplacée. En 2024, la caserne devra être rénovée au montant de 800 000 $ en raison des infiltrations d’eau dans ses murs.

Le projet pour les rues Saint-Joseph, Sainte-Marie, Saint-Laurent et Saint-Fabien, nécessitant des dépenses de 6 M$ en 2024 et de 1,86 M$ en 2025, consiste à procéder à la réhabilitation des conduites d’égouts. Les conduites d’aqueduc seront remplacées et le pavage des rues sera refait par la même occasion.

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