27 février 2025 - 03:00
Décision de la CPTAQ
HortiVrac devra remettre en terre agricole une partie de sa cour
Par: Sarah-Eve Charland
L’entreprise HortiVrac a fermé ses portes à la fin de la dernière saison estivale. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©
L’entreprise HortiVrac a fermé ses portes à la fin de la dernière saison estivale. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©
Puisque la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a refusé d’agrandir la zone occupée par le centre de jardin, l’entreprise HortiVrac, de Saint-Hyacinthe, devra remettre en état la partie qui n’est pas couverte par un droit acquis.

Au cours des dernières années, le propriétaire Michel Tanguay a tenté de régulariser la situation afin de transférer son entreprise à une jeune entrepreneure. Il bénéficiait d’un droit acquis puisqu’il opérait déjà un centre de jardin et une pépinière sur ce même terrain avant l’adoption de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. La CPTAQ avait autorisé des activités commerciales sur 0,5 hectare, équivalant à près de 50 000 pieds carrés. Bien des années plus tard, il s’était rendu compte qu’il dépassait la superficie autorisée d’environ 25 000 pieds carrés.

La CPTAQ a finalement tranché en défaveur du commerçant en avril 2024. Six mois plus tard, elle a rendu une ordonnance qui vise à obliger le propriétaire à enlever de la superficie excédentaire les roulottes, les remorques, les palettes de matériaux, les camions, les tas de terre, les pelles à neige et tout objet en lien avec l’exploitation de l’entreprise. Il doit aussi réaménager le lot en décompactant le sol, en étendant du sol arable et en reboisant.

L’été dernier, M. Tanguay avait annoncé la fermeture de son entreprise. Le bâtiment a été mis en vente au prix de 1 299 000 $.

Le Courrier de Saint-Hyacinthe a tenté sans succès de le joindre.

image

Une meilleure expérience est disponible

Nous avons détecté que vous consultez le site directement depuis Safari. Pour une meilleure expérience et pour rester informé en recevant des alertes, créez une application Web en suivant les instructions.

Instruction Image