Depuis plusieurs semaines, cette entreprise spécialisée dans la réparation de moteur diesel opère en effet illégalement. Le terrain où est installé l’édifice que loue l’entreprise détient un usage « industrie à incidences faibles » et n’autorise pas les activités menées par K&C Diesel.
Début janvier, Jean-Guy Dubé, propriétaire de cette bâtisse industrielle située sur l’avenue Pinard, s’était adressé à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour faire reconnaître un droit acquis de nature industrielle sur les deux lots occupés par sa propriété. Dans une correspondance dont nous avons obtenu copie, la CPTAQ lui a répondu qu’il ne pouvait « ajouter ni modifier l’usage existant en une autre utilisation à une fin autre que l’agriculture. »
Ces locaux étaient préalablement occupés par Ventec, une entreprise spécialisée dans la fabrication de systèmes de ventilation destinés au secteur agricole.
La CPTAQ a suggéré au propriétaire de s’adresser en premier lieu à la Ville de Saint-Hyacinthe pour s’assurer que sa demande respecte le règlement de zonage.
Après avoir amorcé la procédure, le conseil municipal a mis fin au processus de modification réglementaire en vue d’autoriser un usage « industrie de moteurs et de pièces de moteurs de véhicules automobiles », en raison de l’opposition du voisinage.
Opposition citoyenne
Des résidants du secteur où est installé l’entreprise se sont fermement opposés à la demande de changement d’usage en raison du bruit excessif provenant de ses activités et de son emplacement à proximité d’un terrain de soccer et d’un parc. Une pétition portant 21 signatures a été remise au Service d’urbanisme et acheminée à la CPTAQ. Elle semble avoir eu son effet puisque l’organisme gouvernemental a ouvert une enquête à la fin juillet.
« Nous allons vérifier si le propriétaire de la bâtisse industriel respecte la loi concernant les activités autorisées sur le terrain », a indiqué au COURRIER le service des communications de la CPTAQ.
Début août, l’entreprise a reçu de la Ville une amende de 640 $ pour un usage non autorisé de l’immeuble en lien avec le zonage. Le propriétaire de l’édifice avait également reçu un constat d’infraction de 270 $.
Le Service de l’urbanisme a informé les résidants mécontents qu’aucun sursis n’avait été accordé à l’entreprise et qu’un dossier prenait même forme à propos du non-respect de la réglementation. « Soyez assurés que nous suivons la situation de près pour bonifier notre témoignage devant tribunal s’il y a lieu, a écrit le directeur du Service de l’urbanisme Yvan Gatien, dans un courriel adressé aux résidents. Nous sommes à regarder avec notre service juridique quelles seraient les prochaines étapes dans le cas où le propriétaire et le locataire feraient preuve d’une insouciance téméraire au non-respect de la réglementation. »
Notre demande d’entrevue avec M. Gatien a été refusée par la Ville.
Selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les autorités municipales pourraient maintenant s’adresser à la Cour supérieure afin d’obtenir une ordonnance obligeant l’entreprise à cesser ses opérations.
Avant de s’installer à Saint-Hyacinthe, K&C Diesel était locataire d’une bâtisse industrielle sur le boulevard Laurier à Sainte-Madeleine.
Selon le responsable de l’urbanisme de cette municipalité, Martin Blais, les propriétaires de l’entreprise n’auraient pas renouvelé leur bail qui venait à échéance en mai en raison d’un manque d’espace.
