Évoquée précédemment dans nos pages, la date butoir du 30 juin ne tient plus puisque la requête judiciaire demandée par la Ville de Saint-Hyacinthe a été contestée, provoquant un report de la cause à l’automne prochain, a informé la directrice des communications à la Ville, Brigitte Massé. Puisque le dossier est toujours devant les tribunaux, la Ville n’a pas voulu commenter davantage.

Entre temps, la recherche d’un local alternatif pour l’entreprise de réparation et d’usinage de pièces pour des moteurs diesel suit quand même son cours. Il avait été convenu en septembre 2015 que Saint-Hyacinthe Technopole appuierait ces démarches. « Ce dossier demeure actif, mais aucune annonce n’est possible pour le moment », a commenté le directeur général, André Barnabé.

Mésentente autour du zonage

La Ville soutient dans sa poursuite contre KC Diesel et le propriétaire de la bâtisse, Jean-Guy Dubé, que les activités de l’entreprise locatrice contreviennent aux usages permis sur ce terrain zoné agricole. Il était auparavant occupé par Ventec, une entreprise spécialisée dans la ventilation pour le secteur agricole, et détenait un droit acquis pour l’usage « industrie à faible incidence ».

Les défendeurs souhaitent donc une extension de ce droit acquis pour permettre à KC Diesel d’occuper le local de la rue Pinard dans le secteur Saint-Thomas-d’Aquin.

La Ville a plutôt tenté un changement de zonage pour régulariser la situation, mais l’opposition ferme des citoyens du secteur a fait couler le projet l’automne dernier.

Les deux parties font par ailleurs état dans leur plaidoyer d’une interprétation diamétralement opposée quant à l’impact des activités de l’entreprise auprès des résidents du secteur. Alors que la Ville rapporte des « inconvénients reliés au bruit, à la circulation et aux odeurs » appuyés par des plaintes de citoyens, KC Diesel prétend plutôt qu’elle ne cause « aucune nuisance » dans le voisinage.

À terme, la requête de la Ville demande au tribunal l’autorisation de saisir tous les biens de l’entreprise si elle ne cesse pas ses activités. Un ultimatum qui n’a cependant plus d’échéance précise depuis que le dossier a été relégué à l’automne. Dans son plaidoyer, la défense demande plutôt de « permettre de louer le local aux fins du commerce ».

Le copropriétaire de KC Diesel, Kevin Lussier, n’a pas retourné nos appels.