Le taux de taxation pour la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe (CSSH) s’établit ainsi à 0,15095 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière, en recul de 15 % par rapport à l’an dernier. À titre d’exemple, le compte de taxe scolaire pour une propriété évaluée à 300 000 $ s’élèverait maintenant à un total annuel de 415 $. Il y a seulement deux ans, la facture aurait plutôt été de 1025 $, ce qui illustre l’ampleur de la baisse connue depuis 2017.
Cette situation découle de la volonté des gouvernements successifs (libéral puis caquiste) « d’uniformiser » les taux de taxation à travers le Québec puisqu’ils pouvaient varier grandement d’une commission scolaire à l’autre. Cette uniformisation s’est faite à la baisse, en se basant sur le plus bas taux en vigueur. Comme la région maskoutaine avait l’un des taux de taxation les plus élevés, frôlant l’ancien plafond règlementaire de 0,35 $ par 100 $ d’évaluation, l’impact de cette uniformisation se révèle encore plus marqué chez nous. La mesure a par ailleurs été étalée sur quatre ans, ce qui signifie que la taxe scolaire devrait continuer de baisser dans les prochaines années jusqu’à atteindre 0,1054 $ par 100 $ d’évaluation.
Comme le taux de taxation est identique pour tous les contribuables, contrairement à l’impôt sur le revenu, qui est progressif, plusieurs observateurs ont toutefois souligné que cette mesure profite principalement aux plus riches. En effet, plus la valeur foncière d’une propriété est élevée, plus l’économie est grande pour le propriétaire. Il faut néanmoins convenir qu’elle s’applique à tous, sauf peut-être aux locataires, du moins pas directement.
Le gouvernement provincial doit compenser les commissions scolaires pour les pertes de revenus engendrés par cet allègement fiscal. Ainsi, la taxe scolaire ne représente plus que 7 % du budget total de la commission scolaire. Elle sert notamment à financer l’entretien des écoles, le transport scolaire, le personnel ou l’administration générale, par exemple.
Budget équilibré
Au début du mois de juillet, le conseil des commissaires a par ailleurs adopté le budget de la CSSH pour l’année 2019-2020. S’élevant à 196,6 M$, il prévoit un surplus de 873 700 $. Avec cet excédent représentant à peine 0,4 % du total, on peut donc parler d’un budget équilibré.
Cette situation découle en partie de la hausse du nombre d’élèves, mais aussi du « réinvestissement » effectué par le gouvernement, notamment dans les infrastructures scolaires, a reconnu le président de la CSSH, Richard Flibotte. Cet apport arrive à point pour « faire face aux défis financiers futurs liés à l’ajout de ressources de soutien aux élèves ainsi qu’aux investissements majeurs du gouvernement à l’endroit du parc immobilier de la CSSH », a-t-il précisé.
À titre d’exemple, en 2019-2020, une bonification de 3,5 M$ a été accordée au budget de fonctionnement de la commission scolaire, en plus de 2,4 M$ supplémentaires au budget d’investissements, qui atteint plus de 20 M$ pour les réfections d’immeubles. C’est sans compter les sommes considérables autorisées pour la réalisation de divers projets de constructions et d’agrandissements. « Pour les élus de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, c’est un principe fondamental d’assurer une gestion responsable des fonds publics […]. Ces sommes sont investies dans nos services éducatifs et permettent non seulement de maintenir la qualité de notre offre de services, mais aussi de la bonifier au profit de la réussite et de la persévérance scolaires des élèves, jeunes et adultes », a soutenu M. Flibotte.
C’est la quatrième année consécutive sans compressions gouvernementales pour la CSSH, une période pendant laquelle tous ses budgets se sont d’ailleurs avérés équilibrés.
