Au printemps 2016, la Chambre de commerce avait reçu un avis de cotisation d’un montant de 155 038 $ correspondant aux taxes appliquées sur des dépenses encourues par l’organisme dans le cadre de la campagne d’image de marque (placements médias, honoraires, acquisition de matériel publicitaire, etc.).
Comme celle-ci impliquait une contribution financière de la part d’une trentaine de partenaires privés, la ville de Saint-Hyacinthe encaissait les montants recueillis pour ensuite pouvoir émettre des reçus fiscaux aux donateurs.
Les sommes obtenues étaient par la suite retournées à la Chambre pour permettre de financer la campagne à titre de gestionnaire.
Cette situation ne semblait pas convenir à Revenu Québec qui considérait alors que les montants versés à la Chambre de commerce s’apparentaient à des subventions non éligibles à un retour de taxes.
Selon l’Agence du Revenu, la Chambre ne pouvait pas réclamer – à titre de crédits de taxes sur les intrants (CTI) et de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) – la TPS et la TVQ payées sur les dépenses relatives à cette opération promotionnelle.
Du côté de la Chambre de commerce, on ne partageait pas cette interprétation. « Nous estimions plutôt que les montants reçus représentaient une donation », note Pierre Rhéaume, directeur général de la Chambre de commerce.
À la suite de plusieurs échanges, les deux parties se sont finalement entendues sur une quittance de 32 000 $ payée par la Chambre pour clore ce dossier complexe.
Remboursement de taxes
De plus, considérant avoir payé les taxes sur ses dépenses relatives à la campagne d’image, la Chambre de commerce se dit en droit de les réclamer en totalité.
Pour tenter d’obtenir ce remboursement, la Ville, à titre de partenaire financier, a modifié dernièrement la convention de partenariat conclut avec la Chambre en 2014 (voir autre texte).