C’est ce que la CMQ a confirmé à M. Corbeil dans une lettre qu’il a reçue à l’hôtel de ville le 10 octobre et dont il a transmis copie au COURRIER. « La Commission municipale a reçu une demande vous concernant relative à de possibles manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Hyacinthe. Au terme de l’examen préalable de cette demande, nous considérons que celle-ci est manifestement mal fondée. Pour cette raison, nous ne transmettrons pas ce dossier pour enquête », l’informe la secrétaire de la Commission, Céline Lahaie.
M. Corbeil s’est évidemment réjouit de la nouvelle, mais sans s’étendre longuement sur le sujet. « C’était une démarche que je trouvais triste, mais c’est la vie. La réponse de la Commission a été expéditive et très claire », a-t-il commenté.
L’auteure de la demande d’enquête a elle aussi reçu une réponse de la Commission, et a demandé par la suite des explications. Elle s’est alors aperçue qu’elle n’avait pas frappé à la bonne porte. « La Commission municipale s’annonce sur son site Web comme un organisme qui a un mandat assez large, mais dans les faits, elle ne fait enquête que sur des cas de conflits d’intérêts et de malversations assez évidents », a-t-elle expliqué.
Elle a donc décidé d’expédier un nouveau dossier à Québec, mais en s’adressant cette fois au Bureau du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). « Il y a d’autres éléments qui sont ajoutés », a indiqué Mme Jetté.
Elle a révélé qu’elle avait également transmis, en septembre, une plainte à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) concernant le traitement de l’ensemble du dossier du centre des congrès, le dossier Réseau Sélection de même que celui de la refonte du site Web municipal, en raison du nombre de contrats qui ont été octroyés dans cette opération.