9 octobre 2014 - 00:00
Accès à l’information
La dernière « contribution » de Nathalie Laberge
Par: Martin Bourassa
Nathalie Laberge, ex-directrice générale par intérim du CLD Les Maskoutains, complètera le processus entamé devant la Commission d’accès à l’information, pour le compte de son ancien employeur. Photothèque | Le Courrier ©

Nathalie Laberge, ex-directrice générale par intérim du CLD Les Maskoutains, complètera le processus entamé devant la Commission d’accès à l’information, pour le compte de son ancien employeur. Photothèque | Le Courrier ©

Nathalie Laberge, ex-directrice générale par intérim du CLD Les Maskoutains, complètera le processus entamé devant la Commission d’accès à l’information, pour le compte de son ancien employeur. Photothèque | Le Courrier ©

Nathalie Laberge, ex-directrice générale par intérim du CLD Les Maskoutains, complètera le processus entamé devant la Commission d’accès à l’information, pour le compte de son ancien employeur. Photothèque | Le Courrier ©

Même si elle a démissionné de ses fonctions de directrice générale par intérim du CLD Les Maskoutains le mois dernier, c’est Nathalie Laberge qui a reçu le mandat de représenter cet organisme devant la Commission d’accès à l’information du Québec, qui doit débattre d’une demande d’information formulée par LE COURRIER.

« Avec l’accord du comité exécutif du CLD, il a été convenu que je poursuivrais ce dossier devant la commission, ce sera ma dernière contribution », a justifié Mme Laberge au moment de motiver sa présence.

Cette dernière a donc pris la place d’Élyse Champagne, adjointe administrative et responsable de l’application de la Loi d’accès au CLD. « On est pris à partie depuis plusieurs années. Ça a pris beaucoup d’ampleur et ça a été très médiatisé, alors Mme Champagne a démontré de la réticence. Il a donc été décidé de ne pas la soumettre à tout ce stress », a expliqué Mme Laberge.

L’audition du dossier s’est déroulée le 30 septembre en terrain neutre, soit à l’hôtel de ville de Saint-Hyacinthe, avec l’accord des parties impliquées.

La Ville n’est pas partie prenante de cette cause qui, outre LE COURRIER, implique le CLD local et ses deux corporations apparentées que sont la Cité de la biotechnologie et le Centre de développement pharmaceutique à titre de tierces parties.

La Commission d’accès à l’information, représentée par Me Diane Poitras, doit décider si le CLD Les Maskoutains a respecté les règles de la Loi d’accès à l’information en répondant partiellement à une demande d’information du COURRIER en février 2013.

Cette requête du journal visait l’obtention de divers documents, dont le contrat de travail du directeur général Mario De Tilly et de la directrice générale adjointe, les comptes de dépenses de la direction générale, les achats de billets d’avion et les relevés de cartes de crédit des cadres et des employés du CLD pour une période de cinq ans.

Puisque certains documents demandés étaient manquants ou largement caviardés, LE COURRIER avait demandé l’intervention de la commission.

Protéger les investisseurs à tout prix

Devant la commission, le CLD est conseillé par Me Antoine Aylwin, du cabinet Fasken Martineau. Ce dernier a d’entrée de jeu remis tous les documents en litige à la commissaire Poitras, dont certains sous pli confidentiel.

Il a ensuite questionné Mme Laberge sur le travail du CLD et l’analyse qui a été faite de la demande d’accès du COURRIER, dont la décision de caviarder des éléments des comptes de dépenses et des relevés de cartes de crédit. Pas moins de 1800 caviardages ont été relevés sur les documents remis au COURRIER.

Il a été porté à l’attention de la commissaire que les éléments caviardés l’avaient été pour différentes raisons, dont l’obligation de préserver l’engagement de confidentialité des employés en regard des clients du CLD. « Nous signons des ententes de confidentialité avec certains clients et nous avons également un code d’éthique à respecter. Il ne faut pas ébruiter nos démarches de prospection pour ne pas risquer de perdre des investissements potentiels. Nous évoluons dans un milieu hautement concurrentiel », a déclaré en substance Mme Laberge.

Au sujet des cartes de crédit corporatives, le CLD a présenté une liste de huit raisons justifiant selon lui que des centaines de transactions aient été caviardées, dont certaines dépenses portées aux cartes de crédit de l’organisme et remboursées par des partenaires privés ou des dépenses personnelles remboursées par des employés.

L’avocat du CLD a d’ailleurs remis à la commissaire une série de 11 chèques portant sur 34 dépenses personnelles portées sur les cartes de crédit du CLD, puis remboursées par les titulaires des cartes.

Interrogée par l’avocat du COURRIER, Me Mark Bantey, du cabinet Gowlings, Mme Laberge a révélé que ces dépenses personnelles sur les cartes corporatives ont pu être faites à l’occasion de voyages à l’étranger ou de situations particulières.

« Il n’y en a pas énormément, mais c’est arrivé et cela a été remboursé. Mais non, il n’y a pas de politique pour empêcher cela », a répondu Mme Laberge, en précisant qu’en tout temps les titulaires des cartes de crédit — on en comptait jusqu’à sept pendant certaines années — pouvaient être questionnés par le comptable du CLD.

Nommée directrice générale par intérim du CLD et de la Cité en mars 2014 à la suite de la démission de Mario De Tilly, Nathalie Laberge a démissionné de son poste au début du mois d’octobre pour accepter une offre dans le secteur privé.

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