5 avril 2018 - 00:00
Budget 2018-2019
La fiscalité foncière pose encore problème
Par: Le Courrier

Malgré l’aide exceptionnelle de 20 M$ annoncée dans le discours du budget 2018-2019 pour contrer la hausse des comptes de taxes foncières, la Fédération de l’UPA de la Montérégie dénonce le fait que les pressions exercées sur les fermes de la région ne diminueront pas.

« En accordant cette aide exceptionnelle dans le discours du budget, le gouvernement reconnaît ainsi la désuétude du programme de crédit de taxes foncières agricoles actuel et la nécessité de le réformer en profondeur », a souligné Christian St-Jacques,président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie.

L’aide annoncée permettra de déplafonner le montant alloué au Programme de crédit de taxes foncières agricoles pour les années 2017 et 2018. Le transfert du fardeau fiscal vers les agriculteurs continuera donc de s’accélérer avec l’entrée en vigueur de nouveaux rôles d’évaluation. Le problème n’est donc pas résolu, il n’est que reporté.

Rappelons que les producteurs agricoles font des représentations depuis plusieurs années pour éviter ce transfert. Les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes, car très peu de municipalités de la Montérégie – environ 15 sur 176 – appliquent un taux varié. Depuis l’annulation de la réforme de l’ex-ministre Paradis en février 2017, aucune solution durable n’a été mise en place, et ce, malgré les propositions apportées par l’Union.

« Les producteurs rencontrés cet hiver lors des assemblées de l’Union ont exprimé leur ras-le-bol du régime de fiscalité foncière. Ils veulent des résultats avant la prochaine élection provinciale afin que le transfert du fardeau fiscal vers les entreprises agricoles cesse définitivement. Ils sont prêts à agir! », a expliqué M. St-Jacques. Le budget 2018-2019 répond toutefois à plusieurs besoins des agriculteurs. Il prévoit notamment des investissements de près de 349 M$ sur cinq ans pour la mise en œuvre de la future politique bioalimentaire. Ces initiatives sont articulées autour de six grands axes :

– 53,9 M$ pour favoriser une offre alimentaire québécoise plus saine et locale;
– 180 M$ pour accroître l’investissement en production et en transformation bioalimentaires;
– 29,7 M$ pour augmenter les efforts en innovation et en formation dans le secteur bioalimentaire;
– 19,8 M$ pour implanter des pratiques responsables par les entreprises;
– 62,8 M$ pour dynamiser le développement du secteur bioalimentaire dans les territoires;
– 2,5 M$ pour assurer la mise en place des initiatives de la politique bioalimentaire.

« Les choix budgétaires effectués devraient permettre de faciliter la mise en œuvre de la politique bioalimentaire qui sera annoncée dans les prochaines semaines », a conclu Christian St-Jacques. 

image