Cette attente risque même de devenir une éternité, car les nouvelles exigences gouvernementales en matière d’aménagement paraissent enlever aux municipalités toute possibilité d’expansion des espaces urbanisés à même la zone agricole.

La MRC des Maskoutains a bien tenté de se conformer à « l’orientation 10 » du 11 mai 2011 qui a frappé les 15 MRC de la couronne périmétropolitaine, mais jusqu’ici, aucune des propositions qu’elle a soumises au gouvernement n’a été acceptée dans son entier.

Dans la lettre datée du 3 mars qu’il a transmise à la préfet Francine Morin, le sous-ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), Sylvain Boucher, retourne la MRC à ses devoirs, une fois de plus. Des remarques lui avaient déjà été adressées le 13 février 2015, dans un avis préliminaire sur son projet de règlement.

« Le 16 décembre 2015, la Municipalité régionale de comté des Maskoutains a adopté le règlement numéro 14-417 en vue de modifier son schéma d’aménagement et de développement révisé (…). Ce règlement vise à répondre aux attentes de l’orientation numéro 10 de l’Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté ­métropolitaine de Montréal en modifiant les chapitres du schéma concernant la gestion de l’urbanisation (…). Ce document n’est toutefois pas conforme à certaines des attentes du gouvernement concernant l’orientation 10 (…) », écrit le sous-ministre Boucher.

Bien qu’il souligne « les efforts importants » déployés par la MRC dans le but de rentabiliser les espaces urbains existants par des mesures de densification et d’intensification du développement, la MRC n’a pas convaincu le gouvernement avec son évaluation des besoins en nouveaux espaces industriels et résidentiels. Pour le volet commercial, il reste encore beaucoup à faire – la MRC attend les conclusions d’une étude sur l’offre commerciale qu’elle a commandée à la firme Demarcom -, ce qui ajoute à la complexité du dossier. Tant que les amendements au schéma d’aménagement ne seront pas approuvés pour tous les secteurs – industriel, résidentiel et commercial -, la MRC vivra les effets d’un moratoire sur les périmètres urbains, explique le directeur général de la MRC, Gabriel Michaud.

« C’est clair qu’aucune demande d’exclusion de la zone agricole ne sera prise en considération tant qu’on n’aura pas fait cet exercice-là, et le plus tôt sera le mieux », a-t-il commenté. Selon lui, un règlement de remplacement pourrait être soumis au gouvernement avant l’été, avec conclusion sur la démarche à l’automne, mais il reste aussi le volet du développement commercial à régler. « Combien de temps faudra-t-il pour ça? Je n’en ai aucune idée. Nous n’avons pas vu l’étude, on n’en connaît pas les impacts. Et encore là, nous allons demander un avis préliminaire », a indiqué Réal Campeau, directeur de l’aménagement à la MRC.

Fonction résidentielle

M. Campeau souligne que même s’il est toujours demeuré en étroit contact avec les gens du MAMOT dans la préparation du règlement visant la conformité à l’orientation 10, le grand nombre de ministères consultés au cours d’un exercice semblable rend le résultat incertain. « Le point de chute des avis, c’est le ministère des Affaires municipales, et à la fin, tout est filtré à Québec », mentionne-t-il.

C’est ainsi que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) est intervenu sur la question de l’offre résidentielle, pour prévenir les empiétements en zone agricole dans les municipalités qui connaîtront un déficit d’espace résidentiel d’ici 2031. Selon l’étude de la MRC, les municipalités de Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Damase, Saint-Valérien-de-Milton, Saint-Simon, La Présentation et Saint-Hugues se trouvent dans cette situation, alors que toutes les autres demeureront en surplus.

« Le gouvernement demande à la MRC d’orienter le développement urbain à l’intérieur des périmètres d’urbanisation en accordant la priorité à celui du principal pôle de services et d’équipements en se basant sur la caractérisation du territoire réalisée à cette fin », peut-on lire.

C’est donc Saint-Hyacinthe, pôle régional, qui profiterait surtout du gel des périmètres urbains des pôles secondaires – Saint-Pie et Saint-Damase – et des noyaux villageois. Dans le cas de Sainte-Hélène-de-Bagot, identifiée comme pôle autoroutier, le gouvernement estime que le taux de croissance des ménages qui lui est attribué (4 % d’ici 2031) est trop élevé par rapport à celui des pôles secondaires (5 %). Il considère que la MRC « y dirige de manière importante le développement résidentiel alors que le caractère autoroutier ne contribue pas à une dynamique urbaine, (…) équivalente à celle des pôles secondaires. »