Ce règlement a été adopté par le conseil des maires de la MRC à la fin mai et son contenu fera l’objet d’une présentation grand public le mercredi 19 juin à 18 h 30 au Centre culturel Humania Assurance de Saint-Hyacinthe.

LE COURRIER a cependant pu en prendre connaissance et nous vous en présentons les grandes lignes, question de mettre la table à cette rencontre.

D’entrée de jeu, on précise que l’objectif du règlement, qui prévaut sur toute réglementation municipale en vigueur, est d’encadrer l’implantation d’éoliennes commerciales afin d’assurer la santé et la sécurité publique, la protection des paysages et la qualité de l’environnement, tout en tenant compte du potentiel éolien du territoire.

On fixe donc les paramètres géographiques et techniques à respecter en ce qui concerne l’emplacement et la taille des équipements et des parcs d’éoliennes ainsi que pour l’obtention des permis nécessaires, incluant les coûts, pour la pose ou le démantèlement des équipements, dont les mâts de mesure de vents.

La tarification de la MRC impose des frais pour toute demande de permis ou de certification d’autorisation. Dans le cas d’un parc d’éoliennes, ils sont de 1000 $ pour une première éolienne et de 500 $ pour chaque éolienne additionnelle. On exige des frais de 100 $ pour l’installation d’un mât de mesure de vents. Le remplacement d’une pale exige un permis et des frais de 100 $.

« L’implantation d’une éolienne commerciale est rendue possible sur un terrain dont le propriétaire foncier a donné son autorisation par écrit quant à son utilisation du sol, du sous-sol et de son espace aérien, dans le but d’y implanter une éolienne commerciale », précise le règlement de la MRC.

L’implantation de toute éolienne commerciale est par ailleurs interdite à l’intérieur de territoires d’intérêt écologique et paysager précis et identifié, soit le mont Rougemont, le mont Yamaska, la crête Saint-Dominique et le parc de la Métairie en devenir du côté de la ville de Saint-Hyacinthe. Au sujet des distances minimales à respecter, on a établi des limites de 6000 mètres des monts Rougemont, Yamaska et Saint-Hilaire et 2000 mètres de la crête Saint-Dominique et du parc de la Métairie. Des restrictions sont aussi imposées afin de limiter et, par endroits, interdire les éoliennes dans les zones boisées ou dans les milieux humides identifiés.

De façon générale, la réglementation impose des distances minimales à respecter. Celles-ci varient de 30 mètres d’un cours d’eau, lac ou milieu humide à 1500 mètres d’un périmètre d’urbanisation, en passant par 1000 mètres d’une rivière, 900 mètres d’une habitation, 800 mètres d’une autoroute, 350 mètres d’un établissement d’élevage ou d’une route régionale et 200 mètres de l’emprise d’un chemin de fer. « Malgré toute distance séparatrice minimale prescrite par le présent règlement, en aucun cas cette distance ne peut être inférieure à la distance requise pour assurer, en tout temps, un niveau acoustique maximal de 40 dBA la nuit et de 45 dBA le jour. »

La réglementation est toutefois muette sur le nombre maximal d’éoliennes commerciales qu’il est possible d’installer dans un même parc, mais on les exige de forme longiligne et tubulaire et de couleur blanche ou grise. Un dégradé de couleur verte ou jaune favorisant l’intégration visuelle dans le paysage est toutefois autorisé à la base du mât sur une hauteur maximum de 20 mètres au-dessus du sol.

L’élément central du règlement intérimaire est la création d’un poste d’inspecteur régional et d’un inspecteur adjoint. Ils auront la tâche de faire appliquer le règlement, de délivrer ou de refuser les permis et de sanctionner les contrevenants par l’émission de constats d’infraction. Les amendes minimales en cas de première infraction varient de 500 $ à 1000 $ par jour où l’infraction est constatée. Elles peuvent atteindre 4000 $ en cas de récidive.