Selon la MRC, « les actions des assureurs contribuent à décourager les propriétaires de biens anciens de les conserver et à de nouveaux acheteurs potentiels d’en faire l’acquisition et, par conséquent, contribuent à la dévalorisation dudit patrimoine, mettant en péril sa sauvegarde ». En décembre, le conseil des maires de la MRC a adopté une résolution visant à sensibiliser le gouvernement du Québec et à lui demander de trouver rapidement des solutions pour garantir l’assurabilité de tous les immeubles patrimoniaux.

Même si la problématique d’assurabilité des bâtiments classés ou cités patrimoniaux est connue depuis plusieurs années, elle s’accentue de plus en plus et décourage les propriétaires. Certains d’entre eux ont approché la MRC pour demander de retirer l’appellation patrimoniale de certains noyaux villageois de la région. Toujours selon la MRC, on observe une « généralisation excessivement pernicieuse de cette pratique ». Tous les bâtiments que les assureurs considèrent comme patrimoniaux ne sont plus assurés ou font l’objet de primes d’assurances élevées.

C’est du moins ce que plusieurs citoyens ont affirmé à la MRC. Certains se sont vu refuser une couverture simplement parce que leur propriété a plus de 100 ans. Dans d’autres situations, des assureurs ont refusé d’assurer une maison parce que l’une des composantes, comme le revêtement de toiture, était âgée sans effectuer d’inspection terrain.

« Plus grave encore, des citoyens se font refuser l’assurance sur l’unique base que la maison se trouve dans une zone qualifiée patrimoniale au règlement de zonage. Certains se sont également vu refuser l’assurance parce que la maison est soumise à un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qui impose des contraintes additionnelles au règlement de zonage. Plus récemment, certains assureurs ont même poussé cette logique à l’extrême en refusant d’assurer un bien simplement parce qu’il se retrouve à un inventaire, peu importe l’inventaire ou le niveau d’intérêt du bâtiment », peut-on lire dans la résolution.

Selon le conseil des maires, ces refus sont basés sur une mécompréhension du patrimoine et des différents outils de gestion des gouvernements de proximité. Entre autres, la MRC devra se conformer aux nouvelles dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel en produisant un inventaire patrimonial d’ici 2026. Elle craint donc les effets de ce nouvel inventaire.

Un ministre préoccupé

Au cabinet du ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, on assure que le ministre est préoccupé par la situation vécue par les municipalités. « Il en va de la préservation de notre patrimoine québécois et donc de notre identité. Au regard de ce qui se passe en ce moment, nous sommes en train d’identifier ce qui peut se faire et nous examinons différentes options », nous dit-on.

Depuis 2021, le cabinet du ministre a commencé à soutenir financièrement l’association Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ) afin d’aider les propriétaires dans leurs démarches pour trouver un programme d’assurance. Le cabinet a aussi développé un partenariat avec le Bureau des assurances du Canada pour développer un tableau de synthèse des différentes implications légales des immeubles protégés pour outiller les assureurs.

Le Bureau d’assurance du Canada, qui regroupe la majorité des assureurs de dommages au pays, a aussi été sollicité par la MRC des Maskoutains. Selon la porte-parole, Anne Morin, on ne constate aucun problème généralisé d’accès à une assurance pour les propriétaires de maisons anciennes, soit celles construites avant 1940.

Le Bureau d’assurance du Canada n’intervient pas sur des sujets pour lesquels ses membres sont en concurrence, incluant les normes de souscription ou de tarification. Mme Morin ajoute qu’un mécanisme a été mis en place afin de faciliter l’accès à une assurance aux propriétaires qui seraient incapables d’assurer leur propriété.

Depuis l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel en 2021, le Bureau a travaillé avec des intervenants de différents milieux pour bien comprendre les implications de la Loi. « Ces travaux nous ont permis de constater qu’il existe une méconnaissance importante des
statuts et des exigences pouvant s’y rapporter. Afin de démystifier ces statuts et de les expliquer, nous avons produit différents contenus et mis en place une campagne de sensibilisation l’automne dernier qui s’adresse non seulement aux consommateurs, mais aussi aux intervenants des milieux municipaux et de l’industrie de l’assurance », conclut Mme Morin.