27 octobre 2022
La taxe de bienvenue : stratagème pour dépouiller la classe moyenne
Par: Le Courrier
La taxe sur les mutations immobilières, communément appelée « taxe de bienvenue », a laissé un fardeau de plus pour les familles de la classe moyenne qui veulent être propriétaires.

Les droits sur les mutations immobilières devenus obligatoires en 1992 sont dus lorsqu’un bien immobilier est vendu à un tiers. Autant de fois que cette propriété aura été vendue, c’est autant de fois que la Ville exigera cette taxe dite de bienvenue au nouvel acquéreur, en fonction du prix d’achat. N’est-ce pas exagéré? Ces droits de mutation, qui à toutes fins utiles, sont justifiés par de rares municipalités du Québec, car il est évident que la taxe foncière et d’autres droits perçus par les Villes, en plus de la contribution du gouvernement provincial, suffisent amplement. Alors, pourquoi percevoir une telle taxe dont la justification reste encore floue? Nombreux sont ceux qui recommandent l’abolition des droits sur les mutations immobilières pour l’achat d’une première propriété (résidentielle).

L’anticipation des Villes à surévaluer les propriétés, malgré la désuétude des infrastructures de bon nombre de municipalités au Québec, afin d’augmenter les taxes foncières et d’autres frais, s’avère être sans contredit une véritable manne pour ces dernières. Le mutisme des gouvernements face à la surenchère immobilière connue dans les deux dernières années s’expliquent tout à coup. Il faut comprendre que la taxe de bienvenue est proportionnelle au prix d’achat de la maison.

Une taxe imposée même à celles et ceux qui décident d’acheter une première propriété (résidentielle) qui de toute façon, vont devoir payer des taxes foncières et scolaires tant qu’ils en auront possession, est un abus et un dépouillement sans borne de la classe moyenne. Celle-ci est vue non comme un stimulant, mais un moyen dissuasif de posséder une propriété au Québec. Il serait acceptable pour un immeuble à revenu. Par contre, pour un plex ou une maison unifamiliale, de devoir verser entre 1,2 % à 2 % comptant et d’un seul coup à la Ville, sans autre forme de procès, pourrait faire reculer celles et ceux qui veulent se doter d’un patrimoine en vue préparer leur futur. Il est à noter que les propriétaires d’un bien immobilier n’ont droit à aucune forme d’aide des gouvernements fédéral et provincial, voire municipal.

Je comprends maintenant pourquoi ma tante qui a vécu toute sa vie aux États-Unis disait : « l’acquisition d’une propriété en Amérique du Nord se révèle être une illusion, car ce bien que vous passerez votre vie à payer n’appartiendra qu’à la banque et à la Ville. L’une ou l’autre a droit de vous expulser au moment venu pour défaut de paiement. » Comme si les dizaines de factures à payer chaque mois n’étaient pas déjà une charge bien souvent trop à porter. La classe moyenne a tellement bon dos que tout se fait contre elle et à son détriment, ou plutôt son appauvrissement. […]

Même si je reconnais que je gagne un peu plus que la moyenne des familles québécoises, ma situation financière n’a de quoi susciter l’envie de qui que ce soit. […] N’allez surtout pas croire que je suis mauvais gestionnaire. Je ne suis pas non plus riche. J’essaie seulement de garder le cap et de jouer du mieux que je peux mon rôle de père de famille. Une chose à laquelle j’aimerais attirer votre attention et pour ça j’aimerais vous demander de lire attentivement les lignes qui suivent.

Après une année de calvaire à essayer d’acheter une maison, j’ai dû surenchérir maintes fois avant d’avoir enfin une offre d’achat acceptée à 55 000 $ au déçu du prix demandé pour une maison à Saint-Hyacinthe. Un autre facteur vient changer la donne : l’augmentation du taux d’intérêt due à l’inflation galopante que nous connaissons actuellement. En avril dernier, une banque montréalaise a approuvé ma demande de prêt hypothécaire à un taux variable de 1,7 %. Le temps de passer chez notaire en août dernier, le taux d’intérêt est passé à 3,7 % et il y a deux semaines la banque m’a annoncé que le taux passe à 4,45 %. Comprenez, sur un terme de 5 ans, un peu moins de 8 % sera versé sur le capital qui est 422 000 $. Avons-nous tort d’acheter une propriété au Québec? De plus, je dois verser à la Ville 5228 $ en guise de taxe de bienvenue avant le 18 novembre. D’où est-ce que je dois trouver ce montant que je dois payer d’un coup à la Ville, et ce, dans un si court délai? Je viens de débourser 55 000 $, l’économie de plusieurs années de travail acharné, pour la mise de fonds et d’autres dépenses afférentes. Nos élus pensent qu’il suffit de quelques jours pour recueillir 5228 $ pour remplir le coffre-fort de la Ville, en plus de devoir payer 264 $ mensuellement pour les taxes municipales et scolaires.

J’appelle donc à la bonne conscience de nos dirigeants. Qu’ils reviennent à la réalité et comprennent enfin que c’est avec peine et misère que nous gagnons notre vie dans cette province. Nous sommes surimposés au Québec et l’inflation actuelle rend l’avenir encore plus incertain. Si nous venons à acheter une propriété, ce n’est pas une question de démonstration de richesse ou d’opulence, mais un besoin de mieux loger nos enfants et se sentir chez soi. Voici l’occasion pour le nouveau gouvernement de François Legault de poser un geste qui marquera son époque, celui de l’abolition de la taxe de bienvenue. Pour ça, si nous, propriétaires d’une maison (familiale), devons nous faire entendre, utilisons la voie démocratique par une pétition pour que l’écho fasse agir nos élus, cette fois dans nos intérêts. Je le vois que les Villes se remplissent les coffres alors que des familles de la classe moyenne peinent à vivre.

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