C’est ce que le citoyen Jeannot Caron a mis sous le nez des élus à leur séance du 19 juin, en leur parlant de la vente sous contrôle de justice dont cet immeuble avait fait l’objet quelques mois plus tôt, à la suite de jugements rendus en faveur du créancier, la Caisse Desjardins de Saint-Hyacinthe.
Au terme de cette vente de gré à gré, c’est une firme de gestion immobilière représentée par Jean-Yves Côté, de Montréal, qui a mis la main sur l’immeuble pour la somme de 61 000 $ le 9 mars 2017. Il a ensuite accepté une offre de 288 243 $ de la Ville et le lui a cédé à ce prix le 14 juin, réalisant ainsi un profit de 223 943 $, une fois déduit des droits de mutation immobilière de 3290 $.
« On l’aurait eu en bas de 100 000 $ », a soutenu M. Caron, à propos d’une quelconque offre que la Ville aurait pu présenter à l’occasion de cette vente. « Nous n’étions pas rendus là », lui a répondu le directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, en lui signalant que la Ville avait quand même pu acheter l’immeuble à un prix inférieur à sa valeur au rôle d’évaluation (316 200 $). Mais il a aussi reconnu que la Ville venait d’hériter d’un site partiellement contaminé aux hydrocarbures – c’est celui de l’ancien garage Concorde Auto -, ce qui pourrait lui coûter 300 000 $ en travaux de restauration du sol, sans parler des frais de démolition des bâtiments.
Localement, les ventes d’immeubles sous contrôle de justice peuvent maintenant passer totalement inaperçues, du fait que le ministère de la Justice a changé sa façon de les publiciser. Depuis le début de 2016, les avis publics les concernant ne paraissent plus dans les journaux locaux; ils sont maintenant regroupés sur un nouveau site web du Ministère, un « registre des ventes » où ils apparaissent 30 jours avant la vente.
Dans le cas de l’immeuble de l’avenue Concorde Nord, la huissière chargée du dossier, Josée St-Germain, avait préalablement fait inscrire, le 19 octobre 2016, l’avis de vente sous contrôle de justice au bureau de la publicité des droits de Saint-Hyacinthe.
Bousquet contre
Officiellement, la Ville réserve l’emplacement de l’avenue de la Concorde Nord à un projet de logement social de l’Office municipal d’habitation (OMH). Elle y voit une façon de redonner au centre-ville les logements qu’elle a décidé d’éliminer pour recréer les cases de stationnement public qui disparaîtront le jour où le projet Réseau Sélection sera mis en chantier dans le stationnement du Centre des arts Juliette-Lassonde. Mais à court terme, elle utilisera vraisemblablement l’endroit pour y aménager du stationnement temporaire, toujours dans le but d’atténuer la pression que crée le projet Réseau Sélection au centre-ville.
Le conseiller David Bousquet, qui est président du conseil d’administration de l’OMH, affirme que l’acquisition de l’immeuble du 100-110 de la Concorde Nord et du 1090, Bibeau ne cadre pas du tout dans les plans de l’OMH. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il a voté contre ce projet d’achat à la séance du 5 juin.
« C’est sûr que cette acquisition est liée au contexte Réseau Sélection. Il n’y avait pas de veille sur ce terrain, on ne le surveillait pas (au moment de la vente par huissier). Cette option est arrivée après, et il n’y a pas eu de mandat du conseil », a révélé M. Bousquet.
Il a ajouté que l’OMH avait déjà renoncé à ce site pour y réaliser son dernier projet – celui qui s’est concrétisé sur la rue Papineau -, notamment en raison des coûts élevés de décontamination du sol. « C’était trop coûteux et on avait laissé tomber ce projet. »
Pour ce qui est de la problématique du stationnement au centre-ville, il affirme que la Ville avait d’autres ambitions avant que Réseau Sélection n’arrive dans le décor. « Ce qui était déjà dans les plans, c’était l’aménagement d’un stationnement étagé. Tout le reste, c’est du court terme. »
