15 décembre 2022 - 07:00
Litige sur le déménagement d’une maison
La Ville et le transporteur s’entendent hors cour
Par: Adaée Beaulieu
Le déménagement d’une résidence avait été orchestré par la Ville de Saint-Hyacinthe en septembre 2019 sur le Grand rang Saint-François pour faire place à la rue Charles-L’Heureux. Photothèque | Le Courrier ©

Le déménagement d’une résidence avait été orchestré par la Ville de Saint-Hyacinthe en septembre 2019 sur le Grand rang Saint-François pour faire place à la rue Charles-L’Heureux. Photothèque | Le Courrier ©

Le litige opposant la Ville de Saint-Hyacinthe et l’entreprise Transport de bâtiments F.A. Laferrière de Saint-Marcel-de-Richelieu s’est finalement terminé par une entente à l’amiable avant que les parties ne doivent se présenter au palais de justice de Saint-Hyacinthe le 28 novembre.

La Ville s’était opposée à payer le total de la facture pour le déménagement d’une demeure sur le Grand rang Saint-François en septembre 2019 en raison de dommages qu’aurait subis la maison. Ce déménagement était nécessaire afin d’éviter une expropriation et permettre la construction d’un lien routier entre la route 235 et le Domaine sur le Vert.

Selon le registre des chèques de la Ville de Saint-Hyacinthe pour la période du 4 au 17 novembre, dont LE COURRIER a obtenu copie, une somme de 26 444,25 $ a été versée à l’entreprise en date du 17 novembre. Le contrat initial était de 35 650 $ et Transport de bâtiments F.A. Laferrière avait seulement reçu 9200 $ en février 2020 après avoir envoyé une mise en demeure à la Ville, ce qui l’avait poussée à intenter une poursuite contre la Ville en octobre 2020.

Si l’on additionne les deux paiements effectués à ce jour, le montant payé s’élève à 35 644,25 $, ce qui correspond à quelques dollars près à celui du contrat initial.

Rappelons que, dans la poursuite, l’entreprise réclamait une somme supplémentaire de 32 500 $ au premier versement, ce qui incluait les intérêts. La Ville avait riposté par le dépôt d’une demande reconventionnelle dans laquelle elle réclamait la somme de 35 900 $ au transporteur en lien avec des dommages subis par la résidence lors de l’opération. Ce montant avait été établi en additionnant les frais encourus par la Ville de 2450 $ en main-d’œuvre et matériaux, de 21 000 $ pour les services de peintres professionnels ainsi que de 2500 $ pour le relogement des occupants en raison des retards occasionnés.

La Ville n’a pas voulu commenter, prétextant que les termes de l’entente à l’amiable sont confidentiels. Le transporteur n’a, quant à lui, pas retourné l’appel du COURRIER.

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