Les règlements en question sont ceux adoptés par le conseil en décembre dernier, qui viennent modifier le plan d’urbanisme pour permettre la construction d’immeubles pouvant aller jusqu’à huit étages dans la nouvelle aire « centre-ville riveraine ». Dans la lettre d’avocats transmise au maire et aux conseillers, M. Mongrain leur reproche d’avoir modifié le plan d’urbanisme (une procédure qui ne requiert pas d’approbation référendaire) précisément afin d’écarter toute possibilité pour les citoyens de se prononcer sur cette orientation de l’aménagement du territoire.
Il s’agit d’un « stratagème » visant à « contourner les exigences » de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, est-il soulevé dans le document. « Conséquemment, [les règlements] sont, pour ce seul motif, illégaux, ultra vires [au-delà des pouvoirs conférés à une municipalité], abusifs et ont été adoptés contrairement à la loi », conclut la mise en demeure.
Si la Ville ne répond pas à ses demandes d’ici le 27 mai, le citoyen compte ensuite enclencher une procédure d’injonction pour suspendre les règlements le temps que le Tribunal se prononce sur la question.
Un citoyen nouvellement engagé
Rencontré peu après avoir démarré ces procédures, Richard Mongrain a détaillé une autre vision pour le centre-ville que celle de la densification. Lui-même propriétaire dans le secteur, il s’est appliqué depuis son arrivée à Saint-Hyacinthe en 2010 à rénover un duplex sur l’avenue Saint-Simon pour lui redonner son cachet. Et il est maintenant propriétaire d’un deuxième immeuble au centre-ville. « J’ai investi dans le secteur alors c’est clair que je crois en son potentiel », a-t-il commenté. « Ce n’est pas parce que je ne suis pas d’accord avec vous que je ne suis pas positif », lance-t-il en réponse au maire Claude Corbeil et à son appel à l’optimisme exprimé ce printemps.
Avec la nouvelle hauteur minimale à six étages dans certaines parties du centre-ville, M. Mongrain ne voit pas comment un petit propriétaire pourrait trouver les fonds pour réaliser un projet. Par ses interventions réglementaires dans un cadre bâti de deux à trois étages, la Ville « abandonne son développement aux mains des promoteurs privés », soulève d’ailleurs sa mise en demeure. Le texte souligne aussi que la Ville connaissait bien l’opposition citoyenne à sa vision, notamment à cause de l’échec d’un premier projet de tour de quinze étages, faute d’acceptabilité sociale, en plus des nombreuses critiques émises à la séance du conseil du 18 décembre.
Après avoir assisté à une soirée de présentation de la future promenade Gérard-Côté, les citoyens maskoutains devaient logiquement penser que le projet ferait éventuellement l’objet d’une « réelle consultation publique menant à une approbation en bonne et due forme », ce qui n’a pas été le cas, est-il également soulevé.
La lettre d’avocats souligne par ailleurs que l’une des modifications apportées au plan d’urbanisme vient autoriser les stationnements municipaux partout au centre-ville. Pourtant, en 2017, la Ville avait retiré un changement de zonage à cet effet [sur la rue Marguerite-Bourgeoys] avant que le processus n’aille en référendum de secteur, rappelle la mise en demeure, qui prétend qu’il s’agit là d’une autre tentative de la Ville de se soustraire à l’approbation référendaire.
Espoir et déception
Richard Mongrain n’a rien d’un opposant professionnel. « Je n’ai jamais fait de politique avant. J’ai commencé à m’impliquer lorsque le projet de tour de quinze étages est arrivé », a-t-il expliqué. « Après les élections, j’ai cru à l’ouverture montrée par le maire lors de la tournée des quartiers. J’y ai cru, mais on nous a menti. Ce qui se passe maintenant était prémédité », laisse-t-il tomber. « Je sais c’est quoi la gentrification. J’ai quitté Hochelaga pour cette raison », a-t-il poursuivi.
Richard Mongrain ajoute également qu’il ne voit plus l’intérêt à retourner s’exprimer en séance publique. « On devrait pouvoir avoir une discussion avec nos élus. Là, on n’a pas le droit », a-t-il déploré en pointant du doigt les règles de procédure appliquées récemment avec plus de rigueur par le maire Corbeil lors des périodes de questions. L’exercice est limité à trente minutes et chaque citoyen peut poser jusqu’à deux questions. L’intervention doit être brève et se conclure nécessairement par une question, a averti M. Corbeil.
M. Mongrain souligne toutefois qu’avec la réponse du maire, souvent suivie du directeur général et parfois de conseillers qui viennent aussi ajouter leurs arguments, il reste au final très peu de place aux citoyens, d’autant plus que les réponses ne sont pas nécessairement tenues à la concision, contrairement aux questions.
