23 avril 2015 - 00:00
Le bâillon
Par: Pierre Bornais

Pour la deuxième fois en quelques mois, le gouvernement Couillard a utilisé le bâillon pour imposer l’adoption d’une loi, dont la particularité est d’être un véritable ­fourre-tout. Cette dernière caractéristique n’est pas anodine puisque, comme personne n’est sensé ignorer la loi, comment espérer en connaître le contenu?

C’est une fois encore au nom du déficit zéro que cette tactique a été utilisée; ­d’autant plus que l’opposition n’acceptait pas de « jouer le jeu » d’une adoption ­rapide.

Selon toute vraisemblance, on pourrait recourir à une approche semblable dans un avenir rapproché, cette fois au nom de l’urgence d’implanter certaines réformes. La question est de savoir si, comme dans le présent cas, la fin justifie les moyens ou si, au contraire, il s’agit d’une mauvaise habitude de gestion. Et si ce bâillon devient une façon légitime de gérer les affaires publiques.

D’abord, l’image même évoque un ­procédé dont le but ultime est de réduire l’autre au silence; ce qui n’est pas facile à concilier avec l’idée même de démocratie.Ensuite, si son utilisation a été acceptée chez nous, c’est dans un cadre précis ­d’intervention. Elle réfère à une situation exceptionnelle qui exige une intervention immédiate.

Enfin, la coutume veut que, dans ce contexte, un seul sujet soit en cause; pas question donc d’en faire un fourre-tout. À ce chapitre, le fédéral a donné un bien mauvais exemple en favorisant la présentation de « bill omnibus » regroupant ­d’innombrables projets de loi de diverses ­natures. Voilà un exemple d’électoralisme et de dirigisme dont on se passerait bien.

Et mis à part quelques experts sans doute, bien peu de citoyens sont vraiment informés du contenu de pièces législatives qui ­influencent leur vie au quotidien.

Définitivement, voilà une façon dont ­personne ne veut au Québec.

Une mauvaise habitude à bannir!

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