11 mai 2023 - 07:00
Le Cégep de Saint-Hyacinthe a tenté d’empêcher la publication d’un reportage
Par: Sarah-Eve Charland
Le Cégep de Saint-Hyacinthe et son directeur général, Emmanuel Montini, ont essayé d'empêcher la parution d'un reportage du Courrier de Saint-Hyacinthe en déposant une demande d'injonction le 3 mai, journée mondiale de la liberté de presse. L'injonction a été rejetée. Photothèque | Le Courrier

Le Cégep de Saint-Hyacinthe et son directeur général, Emmanuel Montini, ont essayé d'empêcher la parution d'un reportage du Courrier de Saint-Hyacinthe en déposant une demande d'injonction le 3 mai, journée mondiale de la liberté de presse. L'injonction a été rejetée. Photothèque | Le Courrier

Le Cégep de Saint-Hyacinthe a tenté de faire taire LE COURRIER en lui adressant une mise en demeure par huissier et en déposant une demande d’injonction provisoire pour empêcher la publication du texte « Tentative de putsch avortée en 2021, selon le président du CA » dans notre édition du 4 mai dernier. Un juge de la Cour supérieure a finalement tranché, au petit matin dans la nuit du 3 au 4 mai, en faveur du journal, ce qui a retardé de quelques heures la distribution du journal.

Après que LE COURRIER eut réalisé une entrevue avec le président du Cégep de Saint-Hyacinthe, Augustin Brais, le collège et son directeur général, Emmanuel Montini, ont entamé des procédures judiciaires afin d’empêcher le journal de publier un article abordant le contenu d’un rapport rédigé par une firme spécialisée en ressources humaines à la demande de l’Association des cadres du Cégep en 2021.

Élaboré à partir de témoignages et de perceptions de cadres non identifiés, ce document rapportait entre autres des allégations concernant le directeur général, dont le climat de peur qu’il imposerait et même des propos violents et menaçants qu’on lui prêterait. Ces allégations ont toutefois été démenties par le président du conseil d’administration dans l’article de la semaine dernière, où il était aussi mentionné que l’Association des cadres avait fini par se dissocier du rapport et ainsi le désavouer.

À la demande du Cégep, le juge de la Cour supérieure Alexander Michael Pless a donc été convoqué en soirée le 3 mai pour se prononcer sur l’injonction provisoire. Les avocats du Cégep et du COURRIER ont présenté leur argumentaire jusqu’à 23 h 30. Tout juste avant 2 h du matin, le juge a finalement rejeté la demande du Cégep de Saint-Hyacinthe. Précisons que le texte au cœur de toute cette démarche juridique n’a pas été soumis au juge et aux avocats du Cégep dans le cadre de ces procédures.

« Le Tribunal est conscient du risque que la publication du rapport peut poser à la réputation de M. Montini et ne souhaite aucunement minimiser les torts qui pourraient lui être causés; cependant, malgré des arguments très sérieux, les circonstances de cette affaire ne rencontrent pas le très haut seuil établi pour l’émission d’une injonction provisoire qui vise à limiter la liberté de la presse », a affirmé le juge Pless.

La prétention du Cégep était que la publication d’un article élaboré à partir du contenu du rapport serait diffamatoire puisque son contenu était faux. Selon le juge, les avocats du collège n’ont toutefois pas réussi à prouver que l’article à paraître allait contenir des propos diffamatoires qui seraient impossibles à justifier. « Le Tribunal ne peut présumer que les journalistes ne feront pas leur travail de manière professionnelle et rigoureuse. Il est possible que l’histoire qui serait publiée ne soit pas nuancée et répète des propos diffamatoires sans informer le lecteur que l’Association [des cadres] s’est dissociée du rapport parce qu’[elle] considère que les faits relatés sont inexacts. Cependant, il est également possible que le reportage présente les deux côtés de l’histoire. Le Tribunal ne peut savoir et ne peut restreindre la liberté d’expression sur la base d’une prémisse hypothétique. Il y a de nombreux scénarios où un reportage sur le rapport pourrait être justifiable. »

Selon les avocats du Cégep de Saint-Hyacinthe et d’Emmanuel Montini, ce rapport était confidentiel. Même si le document n’appartenait pas au collège, mais bien à l’Association des cadres du Cégep, le directeur général avait exigé la destruction de toute copie.

Ses avocats considéraient que la divulgation de ce rapport était illégale et visaient intentionnellement à nuire. Dans la demande d’injonction, on précise que M. Montini a accepté de se soumettre à un polygraphe. On indique également qu’il a par le passé déposé une plainte pour harcèlement psychologique. Celle-ci aurait été réglée à l’amiable dans le cadre d’une entente confidentielle, mais il n’est pas précisé contre qui et à quand remontent cette plainte et son règlement.

Pour sa part, le juge a réfuté l’argumentaire basé sur la confidentialité du document. En se basant sur la jurisprudence, il rappelle que l’interdiction d’utiliser des informations confidentielles pourrait anéantir la capacité d’enquête des journalistes.

La direction du Cégep réplique

Dans une lettre envoyée aux employés du Cégep jeudi dernier en réaction aux reportages du COURRIER, et dont nous avons obtenu copie, la direction s’est dite désolée par la publication de l’article et a senti le besoin de « rétablir quelques faits ». En plus de réitérer que le document a été écrit sans fondement, elle rappelle que l’Association des cadres s’est dissociée du rapport, une démarche qui s’est déroulée six mois après sa rédaction.

Selon la missive adressée aux employés par la direction, la firme-conseil mandatée par l’Association des cadres avait pour mandat de mesurer l’état des troupes dans un contexte de crise sanitaire.

Toutefois, selon le rapport en notre possession, il est explicitement écrit que le diagnostic du climat de travail visait à décrire « la relation entre les acteurs et l’organisation telle que mesurée par la perception que se fait la majorité des acteurs de la façon dont ils sont traités et gérés ».

La question de la pandémie est abordée uniquement dans la mise en contexte, au même titre que « les départs de cadres à la suite de l’arrivée du directeur général, et ce, principalement en raison de la relation difficile avec le directeur général ».

Seconde mise en demeure

Par ailleurs, le Cégep de Saint-Hyacinthe a adressé une autre mise en demeure au COURRIER hier matin dans laquelle il exigeait entre autres que nous retirions l’article du 4 mai traitant du rapport de toute plate-forme numérique ainsi que la publication d’une rétractation et d’excuses.

Une copie d’un examen polygraphique passé par le directeur général en mai 2021 et dans lequel il nie avec succès avoir prononcé des menaces et dénigré un employé ou un cadre actuellement en fonction est annexée au document.

Le conseil d’administration devait se réunir par visioconférence et à huis clos en assemblée extraordinaire en fin de journée mardi dernier . Selon l’ordre du jour, il devait être question d’une mise à jour sur la situation du Cégep et de décision(s) en lien avec la situation du Cégep.

Cette réunion a finalement été annulée, selon nos informations.

Au moment de mettre sous presse, nous attendions toujours une réaction officielle à ces récents développements de la part du cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry.

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