Comme vous le savez peut-être, les usines de traitement des eaux usées, au même titre que d’autres activités industrielles, telles que les installations pétrolières et gazières ou les fabriques de pâtes et papiers, peuvent générer des émanations, notamment du H2S, reconnaissable par son odeur caractéristique d’œuf pourri.
Selon les données d’une étude demandée par la Ville, les concentrations de H2S ne sont pas suffisamment élevées pour poser un risque à la santé. Toutefois, les odeurs peuvent entraîner des nuisances pour les résidents vivant à proximité de l’usine, principalement lorsque les conditions atmosphériques sont moins propices, comme en cas de vents forts ou de chaleur élevée.
C’est dans cette optique que la Ville a inclus un volet spécifique à la gestion des odeurs dans le cadre de l’importante mise aux normes de son usine d’épuration, dont les travaux sont débutés.
À la lumière de ce qui précède et par mesure de prudence, la Ville a pris la décision d’interdire temporairement l’ajout de logements, de commerces et d’institutions dans le territoire pouvant être affecté par des odeurs, notamment le H2S, jusqu’à la fin des travaux à l’usine d’épuration prévue pour la fin de l’année 2027.
Les citoyens demeurant dans le territoire affecté par le nouveau règlement ont déjà reçu ou recevront incessamment une lettre les invitant à une soirée d’information qui se déroulera le mardi 10 septembre. Ce sera l’occasion d’échanger et de répondre à toutes les questions au sujet du nouveau règlement et des travaux en cours à l’usine d’épuration.
Je conclus en mentionnant à nouveau que cette mesure est temporaire. Notre objectif est de la lever une fois les travaux terminés.
Pour obtenir plus d’information à ce sujet, je vous invite à prendre connaissance de cette série de questions-réponses.
Quel est l’impact du règlement sur le territoire affecté par les odeurs, notamment le H2S?
Sur ce territoire, il ne sera pas possible d’exercer temporairement de nouveaux usages résidentiels, commerciaux et institutionnels, et ce, jusqu’à la fin des travaux à l’usine d’épuration, prévue pour la fin de l’année 2027. Les bâtiments déjà existants sont autorisés.
En quoi ce nouveau règlement me concerne-t-il si, par exemple, je suis propriétaire d’une maison unifamiliale?
Les propriétaires dont le terrain se trouve en tout ou en partie dans le territoire qui peut être affecté par des odeurs, notamment du H2S, ne pourront pas, par exemple, ajouter un logement accessoire dans leur résidence, et ce, jusqu’à la fin des travaux à l’usine d’épuration, prévue pour la fin de l’année 2027. Seul l’usage exercé au moment de l’entrée en vigueur du règlement sera autorisé. Il sera toutefois permis de rénover ou d’agrandir les bâtiments existants (sans ajout de logements) de même que de construire des bâtiments accessoires, piscines, cabanons ou autres types d’aménagement autorisés par le règlement d’urbanisme en vigueur.
Si ma maison venait à brûler, pourrais-je la reconstruire?
Oui, le règlement stipule que, dans le cas de démolitions, qu’elles soient volontaires ou involontaires, les reconstructions sont autorisées, à condition qu’aucun nouvel usage ne soit ajouté.
Malgré l’adoption de ce règlement, puis-je vendre ma maison?
Oui, il est possible d’effectuer des transactions immobilières.
Ma résidence bénéficiera-t-elle d’un droit acquis à la suite de l’adoption du règlement?
Non, le règlement encadre les nouveaux usages, mais ne s’applique pas aux usages existants qui sont déjà autorisés.
J’aimerais installer un bureau de comptable ou un salon de coiffure dans ma maison. Est-ce possible?
Non, le règlement interdit temporairement l’ajout de nouveaux usages commerciaux dans le territoire concerné.
Pourquoi la Ville a-t-elle décidé de régir les usages commerciaux?
Par souci d’équité et par prudence, la Ville a choisi de régir et limiter temporairement l’ensemble des usages résidentiels, commerciaux et institutionnels dans le territoire concerné.
Je demeure dans le territoire affecté par les odeurs. Comment se fait-il que j’en entende parler pour la première fois aujourd’hui?
L’usine d’épuration de la Ville de Saint-Hyacinthe, construite dans les années 1980, a dû faire face à une croissance démographique accrue depuis sa construction, augmentant considérablement les volumes à traiter. Actuellement, l’usine fonctionne à pleine capacité, ce qui explique les odeurs parfois perceptibles. Les travaux projetés visent à augmenter la capacité de traitement de plus de 50 %, à optimiser et à fiabiliser le traitement et à réduire les émissions d’odeurs. Le coût de ces travaux est estimé à plus de 110 millions de dollars.
Quelles mesures allez-vous prendre pour améliorer la situation des odeurs? Pourquoi ces mesures n’ont-elles pas été mises en place plus tôt?
L’évolution de la population et le développement de la ville ne font qu’exacerber la pression sur l’usine d’épuration. La situation évolue donc rapidement et les actions sont mises en place le plus rapidement possible tout en assurant le succès de ces solutions. La captation des odeurs et le traitement de celles-ci par différentes technologies sont actuellement à l’étude et seront implantés lors de la phase majeure des travaux de mise aux normes. Une partie des odeurs est déjà traitée, car des travaux ont déjà eu lieu afin de réduire les nuisances pour la population.
Quelles sont les prochaines étapes au niveau juridique?
Le conseil adoptera le règlement formellement à la séance du 16 septembre, à la suite de la tenue de l’assemblée publique prévue par la loi ce même soir. Le règlement sera ensuite soumis à l’examen de conformité au schéma par la MRC des Maskoutains et entrera en vigueur lors de l’émission du certificat de conformité par la MRC des Maskoutains. Les interdictions prévues au règlement s’appliquent cependant dès le dépôt de l’avis de motion, compte tenu de l’effet de gel prévu par la loi. En dernier lieu, la loi prévoit que le greffier doit faire parvenir aux propriétaires touchés, un avis de l’entrée en vigueur du règlement.
Dois-je m’inquiéter pour ma santé?
Selon les données d’une étude demandée par la Ville, les concentrations de H2S ne sont pas suffisamment élevées pour poser un risque à la santé. Toutefois, les odeurs peuvent entraîner des nuisances pour les résidents vivant à proximité de l’usine, principalement lorsque les conditions atmosphériques sont moins propices, comme en cas de vents forts ou de chaleur élevée.
C’est quoi le sulfure d’hydrogène (H2S)?
Le sulfure d’hydrogène est un gaz naturellement présent dans l’atmosphère et qui se caractérise par son odeur d’œuf pourri. On le retrouve notamment dans certaines sources d’eaux chaudes ou thermales. Dans le domaine des eaux usées, il se forme dans le réseau de collecte et il est libéré à l’usine d’épuration. Bien que ce gaz puisse être toxique à de fortes concentrations, les taux observés à l’usine d’épuration ne représentent qu’un impact sur les nuisances olfactives et non un risque à la santé pour les personnes à proximité.
André Beauregard, maire de Saint-Hyacinthe
