13 janvier 2022
Soutien aux entreprises privées
Le maire pourra conclure des ententes sans résolution
Par: Sarah-Eve Charland
Le maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard. Photothèque | Le Courrier ©

Le maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard. Photothèque | Le Courrier ©

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe a donné le pouvoir au maire et au directeur général de signer toute entente permettant de soutenir financièrement une entreprise privée sans qu’une résolution soit adoptée en séance publique.

Les élus avaient aussi adopté une résolution semblable en 2018 lorsque la Ville négociait avec Exceldor avant d’abroger, quelques mois plus tard, cette même résolution. Le nouveau « pouvoir », adopté à la séance ordinaire du conseil municipal du 20 décembre, présente quelques nuances, tient à préciser le maire André Beauregard. La principale différence réside dans l’obligation de faire accepter l’entente par le conseil municipal avant sa signature.

« C’est un pouvoir semblable, mais avec plus de restrictions et d’encadrement. […] On nous a donné de la latitude pour quand on doit agir rapidement. Les entreprises privées veulent faire avancer des dossiers, mais elles ne veulent pas que ça se fasse sur la place publique », affirme M. Beauregard.

C’est que la Ville est sollicitée présentement par une entreprise privée, dit-il, ce qui a amené l’administration municipale à se poser la question. La résolution permet donc à la Ville de s’engager financièrement sans devoir dévoiler le nom de l’entreprise ou la nature du projet. En vertu de la Loi sur les cités et villes, une Municipalité peut aider financièrement une entreprise privée jusqu’à concurrence de 250 000 $. Selon le directeur général de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, les entreprises privées interpellent parfois les villes au moment de procéder à leur montage financier sans être prête à diffuser les détails du projet.

Ce dernier assure que, lorsqu’une entreprise sera prête à dévoiler son projet, les détails de l’entente seront aussi rendus publics. « Comme c’est un pouvoir particulier, il sera utilisé avec circonspection et retenu », ajoute-t-il.

La transparence a été un des enjeux électoraux des dernières élections municipales. À ce moment, le maire André Beauregard avait démontré une ouverture à offrir davantage de transparence. Questionné sur le recul que peut représenter cette résolution, il répond que la transparence ne s’applique pas à tout.

« La transparence ne veut pas dire de se mettre à nu. Il y a des dossiers où on n’a pas le choix de les travailler avant de les rendre publics. […] Oui, on doit avoir le plus de transparence possible, mais des fois, ce n’est pas possible. La transparence a le dos large, mais elle a des limites », soutient-il.

Une résolution prudente, mais…

L’experte en gestion municipale et professeure associée au Département de Stratégie, responsabilité sociale et environnementale à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) Danielle Pilette reconnaît que le développement économique municipale fonctionne dans des conditions particulières. Les municipalités ont des pouvoirs élargis et naviguent dans des enjeux de concurrence intermunicipale. Elle estime donc que la résolution est prudente. Toutefois, elle se questionne à plusieurs égards.

« Normalement, un conseil municipal parle par résolution; quelle forme prendra en l’occurrence l’approbation préalable des élus dont il est question? Pour quelle période la résolution adoptée de délégation des pouvoirs est-elle valable? Pour quelles catégories d’entreprises? Toutes? Il faudrait peut-être limiter à des secteurs d’activités stratégiques pour la Ville en excluant les services banalisés », se demande-t-elle.

image