Pour obtenir l’intégralité de ce document de 17 pages considéré par la Ville comme étant confidentiel, il aura fallu nous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (voir texte page 15). Cette entente avait pour objectif d’établir comment les parties impliquées allaient collaborer dans la réalisation du complexe intégré visant à relancer le tourisme d’affaires.
Dans ce dossier, Les Centres d’achats Beauward (devenu Beauward Immobilier) – propriétaire des Galeries St-Hyacinthe et du futur hôtel Sheraton – permettait à la Ville de construire un centre de congrès sur le terrain du centre commercial. Cette cession était conditionnelle à la signature d’un bail emphytéotique – dont LE COURRIER a aussi obtenu copie – d’une durée de 40 ans entre les deux partenaires.
Or, l’entente et le bail ne disent pas la même chose sur un point crucial du partenariat, a constaté LE COURRIER en comparant les deux documents. L’entente signée en août 2015 laisse entrevoir la possibilité pour la Ville de prolonger le bail au-delà du terme de 40 ans. Cette option n’est toutefois pas évoquée dans le bail que signeront les deux partenaires en juin 2016.
L’entente précise que la Ville s’engage envers le promoteur à opérer le centre de congrès sur une période minimale de 40 ans. « À moins que les parties conviennent de reconduire l’Emphytéose pour une durée à être définie entre elles, la Ville, conformément aux dispositions de l’article 1210 du Code civil du Québec, remettra l’immeuble en bon état au promoteur avec toutes les améliorations, constructions […] s’y trouvant. »
De son côté, le bail stipule que la période contractuelle du présent Acte prendra fin 40 ans après le début des opérations du complexe (en novembre 2017). Il n’y a aucune indication permettant à la Ville de prolonger ce bail en cours de route ou à son échéance.
On y précise toutefois que les parties devront confirmer la date de terminaison de l’emphytéose dans un addenda à cet Acte devant être publié au Registre foncier 30 jours suivant l’ouverture du Complexe. Il n’y a pourtant aucune trace de cet addenda au Registre foncier.
Jusqu’ici, la Ville avait toujours fait miroiter la possibilité de prolonger ce bail si nécessaire. Cette assurance avait été donnée lors d’une conférence de presse tenue en septembre 2015. Ce n’est qu’en cas d’absence d’intérêt de la Ville que Beauward pourrait devenir automatiquement et gratuitement propriétaire du centre de congrès en l’exploitant, en le démolissant ou en le transformant en immeuble commercial, avait-on expliqué aux médias.
Questionné dans le cadre de ce dossier, le maire Claude Corbeil a fait appel à ses souvenirs concernant les termes de l’entente signée avec le promoteur.
« Il y a une reconduction possible de l’entente pour une durée de 20 ans. Je dis cela de mémoire. Vous me reculez de quatre ans. Il va falloir que je reconsulte le document », a-t-il indiqué, en s’engageant à nous revenir rapidement.
