Malgré ce que bon nombre de riverains semblent penser, le processus d’autorisation pour procéder aux entretiens de cours d’eau est loin d’être simple pour une MRC, et ce, peu importe la région du Québec. En 2020, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a mis à jour la Loi sur la qualité de l’environnement en créant de nouveaux règlements provinciaux. Il a notamment revu entièrement le processus de demande d’autorisation environnementale, dont celui pour les entretiens de cours d’eau.

Par le passé, le processus était relativement simple : la MRC n’avait qu’à remplir quelques documents et à attendre 30 jours avant de pouvoir effectuer des travaux. Aujourd’hui, la procédure est beaucoup plus lourde. Les délais sont également beaucoup plus longs. L’analyse d’un dossier peut prendre entre 4 et 8 mois.

Ce processus d’autorisation se nomme l’Autorisation générale. Il correspond presque en tout point à une autorisation ministérielle, mais réservée aux MRC pour l’entretien de cours d’eau.

L’entretien de cours d’eau doit dorénavant être mieux planifié, car il répond à des normes environnementales plus sévères. Ainsi, la MRC doit minutieusement étudier le secteur d’intervention : recueillir les informations sur la géomorphologie du cours d’eau, la faune, la flore, la bande riveraine et les aménagements hydriques présents. Elle doit également réaliser un rapport d’étude environnementale, énumérer les impacts environnementaux, s’entourer d’experts et proposer des mesures d’atténuation.

La Déclaration de conformité : quelques mètres d’entretien à la fois

Le nouveau processus gouvernemental permet à la MRC d’effectuer une petite intervention appelée « Déclaration de conformité ». Relativement flexible et simple à obtenir (30 jours), l’autorisation possède des limites. La Déclaration de conformité ne peut excéder 500 mètres d’entretien de cours d’eau. Cette autorisation permet de réaliser une « frappe chirurgicale » sur le territoire et ainsi rétablir le libre écoulement de l’eau. L’intervention nécessite toutefois une compréhension aiguë de la problématique d’écoulement pour réussir.

Les MRC du Québec ne sont pas responsables de la lenteur observée partout. Le nouveau processus d’autorisation gouvernementale est particulièrement complexe.

Prévenir au lieu de guérir

La MRC tient à rappeler aux citoyens et aux citoyennes qu’il est primordial de prévoir les interventions et de ne pas attendre l’urgence d’agir. Le citoyen doit agir dès qu’il observe un problème d’écoulement. Pour ce faire, il doit d’abord communiquer avec l’inspecteur de sa Municipalité. C’est ce dernier qui a la responsabilité de transmettre la demande à la MRC. Cette petite étape peut grandement accélérer le processus. N’hésitez pas à communiquer avec votre Municipalité.

Changement de paradigme : le cours d’eau est un milieu naturel

Avec les changements réglementaires, l’entretien de cours d’eau s’avère beaucoup plus qu’une simple intervention de « nettoyage » ou de « curage ». Malgré les bienfaits économiques pour les résidents du bassin versant, l’intervention est dommageable pour le cours d’eau, la faune, la flore et la stabilité des sols. L’ajout de mesures environnementales comme l’ensemencement fleuri et la plantation d’arbustes dans le talus et sur le replat permet d’éloigner dans le temps la prochaine intervention. L’entretien de cours d’eau doit dorénavant être mieux planifié et répondre à des normes environnementales plus sévères. Il s’agit d’un changement de paradigme : l’intervention se réalise dans un milieu naturel fragile.

La MRC des Maskoutains met présentement tout en œuvre pour répondre aux besoins des citoyens. Elle tient à rassurer les propriétaires agricoles et autres citoyens qu’elle est consciente des enjeux relatifs aux entretiens de cours d’eau et des problèmes qui peuvent en découler. Elle fait tout en son pouvoir pour répondre aux besoins de sa population.

Matteo Giusti, directeur des services techniques, MRC des Maskoutains