« À la suite de plaintes récurrentes depuis 2018, le Ministère a inspecté régulièrement ce centre de tri et de nombreux manquements ont été constatés sur le site. Plusieurs avis de non-conformité (ANC) ont été transmis à l’entreprise et concernaient, notamment, le dépôt et le stockage de matières résiduelles dans un lieu non autorisé et le non-respect des conditions de [son] autorisation. À ce jour, l’entreprise DDI Centre de tri n’a pas remédié aux manquements qui lui sont reprochés », peut-on lire dans un communiqué émis par le MELCC le 11 juin.
Dans son ordonnance, le Ministère exige plusieurs mesures correctrices, comme de cesser le dépôt de matières résiduelles à son centre de récupération de matériaux secs et de disposer d’ici 60 jours, dans un lieu autorisé à les recevoir, les matières résiduelles entreposées à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments de son site qui ne peuvent être entreposées en conformité avec l’une ou l’autre des autorisations délivrées par le Ministère.
« Si l’entreprise ne respecte pas l’ordonnance, le Ministère dispose de divers outils à sa disposition, en fonction de la Directive sur le traitement des manquements. En cas de non-respect de l’ordonnance, il est évident que le Ministère n’écartera aucun recours pour assurer un retour à la conformité », indique Daniel Messier, porte-parole régional au ministère de l’Environnement, dans un courriel adressé au COURRIER.
En 2018 et 2019, DDI Centre de tri a obtenu des autorisations ministérielles pour l’exploitation d’un centre de récupération de matériaux secs et d’un déchiqueteur de bois. Ces autorisations prévoyaient des conditions spécifiques, notamment celle d’effectuer l’ensemble des opérations à l’intérieur.
Le 15 avril 2021, DDI Centre de tri a obtenu une autorisation ministérielle pour l’aménagement et l’exploitation d’aires de stockage extérieures de matières résiduelles, ainsi que l’établissement et l’exploitation d’un système de gestion des eaux pluviales.
« L’encadrement lié à cette autorisation va permettre à DDI de poursuivre éventuellement ses activités de tri et de recyclage, en réduisant considérablement les risques à l’environnement », souligne M. Messier.
Malgré ces autorisations, le Ministère a reçu des plaintes concernant notamment les odeurs. « Des inspections ont permis de constater plusieurs manquements, notamment au chapitre des quantités de matières entreposées illégalement à l’extérieur, où celles-ci occupaient une grande partie du terrain de l’entreprise », écrit le MELCC dans son communiqué.
Le 10 février 2021, à la suite d’une enquête, le centre de tri DDI avait été déclaré coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et avait dû verser une amende totalisant plus de 23 000 $.