Encadrées par la Loi 82, les redevances proviennent des Carrières Saint-Dominique et Carrières Saint-Valérien, mais aussi de quelques exploitants comme des entreprises d’excavation ou de transport. Ces dispositions ont pour objectif de remédier à certaines conséquences de l’exploitation des sites de carrières et sablières, dont les dommages causés aux voies municipales. La MRC gère ces sommes par le biais de son Fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.
Ce total inclut aussi les redevances versées par la Carrière Mont-Saint-Hilaire, située dans la Vallée-du-Richelieu. Cette dernière a versé 129 178,21 $ pour l’année 2022. Globalement, les redevances ont baissé comparativement à l’année record de 2021 où le total des redevances avait atteint 1 673 669,93 $, dont 155 193 $ en provenance de Mont-Saint-Hilaire.
Les sommes sont redistribuées aux municipalités, après les déductions de frais administratifs de 5 % et de la portion des redevances qui doivent maintenant être versées à la MRC de la Haute-Yamaska. Pour l’année 2022, 84 349,21 $ ont été remis à cette MRC.
Les sommes sont distribués, entre autres, en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les camions sur le territoire des municipalités concernées. Saint-Hyacinthe reçoit la plus grande proportion des redevances, à l’exception de celles en provenance de la Carrière Mont-Saint-Hilaire, à la hauteur de 32,5 %. Saint-Dominique est la deuxième municipalité à recevoir la plus grande proportion, soit 25,9 %, suivie de Saint-Pie à 10,2 %.
Les redevances de la Carrière Mont-Saint-Hilaire sont distribuées différemment. C’est Sainte-Marie-de-Madeleine qui reçoit la plus grande part de gâteau avec 37,3 %. Saint-Hyacinthe suit avec 33,8 %.
Les municipalités doivent prélever des droits sur l’exploitation des carrières et sablières depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 82 en 2009. Les taux d’imposition sont fixés annuellement par décret. Pour l’exercice financier 2022, ils étaient de 61 cents la tonne métrique, de 1,16 $ le mètre cube et de 1,65 $ par mètre cube dans le cas de la pierre de taille.
