13 avril 2023 - 07:00
Les coûts d’une saine démocratie
Par: Le Courrier
Je choisis de prendre publiquement la parole après la disgracieuse attaque du maire André Beauregard, qui avait toutes les allures du candidat Beauregard et non celle d’un maire en séance, contre Marijo Demers, ancienne candidate à la mairie et cheffe du parti Saint-Hyacinthe unie.

M. Beauregard a exigé des comptes à Mme Demers lors de la séance du conseil municipal du lundi 3 avril concernant le montant de 29 000 $ que la Municipalité est tenue de verser à Saint-Hyacinthe unie pour assurer son fonctionnement. Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les partis politiques reconnus se voient attribuer des allocations en fonction du nombre d’électeurs ayant voté pour leurs candidats.

Au-delà de la personne de Mme Demers et du débat politique opposant M. Beauregard ou tout autre conseiller avec le parti Saint-Hyacinthe unie, il y a derrière cette attaque un manque de considération pour le financement public nécessaire au dynamisme de notre vie démocratique et pour toute opposition qui souhaiterait proposer une alternative à sa vision monolithique de la chose publique maskoutaine.

Le financement public de notre vie démocratique prend différentes formes. Les allocations aux partis politiques en fonction du nombre de votes obtenus en sont une. Le remboursement de 70 % des dépenses électorales en est une autre et elle touche l’ensemble des candidats, qu’ils soient affiliés ou non à un parti politique, ayant fait plus de 15 % des voix exprimées dans un district électoral.

À l’échelon provincial, les allocations aux partis politiques provinciaux nous ont coûté collectivement 10,6 millions de dollars en 2022. Au Québec, nous avons fait le choix collectif de baliser les règles de financement des partis politiques et de leur garantir un financement public. Ainsi, les élus et les partis politiques ne sont plus redevables face à leurs grands donateurs. C’est une manière de combattre la collusion et la corruption.

À l’échelon municipal, le contrôle du financement politique des candidats et des partis politiques de même que le financement public ont été grandement renforcés suivant les conclusions de la commission Charbonneau sur la collusion et la corruption dans l’industrie de la construction. Le trésor de chaque Municipalité, chapeauté par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, garantit ce financement public. C’est donc la Ville de Saint- Hyacinthe qui a remboursé 70 % des dépenses des candidats ayant fait plus de 15 % des votes lors de l’élection de 2021.

Par exemple, le candidat indépendant André Beauregard, qui a dépensé 21 369,01 $ durant ladite campagne, était éligible à un remboursement de 14 958,80 $ financé par les contribuables maskoutains. Un financement public qui lui a sûrement donné un bon coup de pouce pour rembourser son emprunt personnel de 15 000 $ ayant majoritairement financé sa campagne.

Les lois québécoises exercent également un contrôle très strict sur les dépenses effectuées par les entités politiques comme les partis politiques et les candidats indépendants. À l’échelle de la démocratie maskoutaine, les dépenses électorales sont remboursées après un rapport complet des dépenses vérifiées à la fois par le service de la trésorerie de la Ville de Saint-Hyacinthe et par Élections Québec. Les allocations aux partis politiques comme Saint-Hyacinthe unie font l’objet d’une procédure similaire. Ces allocations sont d’ailleurs versées sous forme de remboursement de dépenses et ne peuvent servir à constituer un fonds électoral, au cas où M. Beauregard et le conseiller Jeannot Caron auraient des inquiétudes à ce sujet.

Ces allocations servent à assurer le fonctionnement du parti politique : mener des campagnes de recrutement de membres, en tenir la liste et s’acquitter des obligations qui en découlent, convoquer des assemblées de membres, bâtir un programme politique, s’assurer d’une visibilité auprès de la population, etc. Pour tous détails supplémentaires quant aux allocations de Saint-Hyacinthe unie ou de n’importe quel autre parti politique, le bilan financier du parti est toujours présenté et expliqué lors de l’assemblée générale annuelle et les observateurs y sont admis. Je vous encourage à vous renseigner et à y participer; la vie politique maskoutaine n’en sera que meilleure.

Saint-Hyacinthe unie n’a pas fait élire de membres au conseil municipal malgré un score plus qu’honorable après un an d’existence lors de l’élection de 2021. Ces meneurs sont toutefois présents au conseil et occupent une portion de l’espace médiatique. Ils forment, malgré leur infortune de la dernière élection, une véritable opposition politique à l’administration du conseil actuel. Personnellement, j’ose croire que 29 000 $, c’est bien peu cher payé pour une opposition politique structurée considérant les coûts, trop souvent ignorés, de n’en avoir aucune.

Jérôme Pelletier, ancien représentant officiel du parti Saint-Hyacinthe unie

P.S. Le contenu de cette lettre engage uniquement son auteur.

image