24 février 2022
Les déversements de terre étaient illégaux
Par: Sarah-Eve Charland

Les déversements de terre sur l’avenue des Prairies à Saint-Hyacinthe se sont finalement avérés être en infraction. Le propriétaire s’expose donc à des sanctions, dont celle de remettre en état le cours d’eau.

Après avoir effectué des vérifications, le directeur des services techniques et géomaticien de la MRC des Maskoutains, Matteo Giusti, a confirmé qu’il s’agissait de la branche 7 du ruisseau Plein Champs.

M. Giusti n’a pas pu confirmer les sanctions qui pourraient être imposées étant donné que le processus d’infraction est toujours en cours. Selon le règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau, la MRC peut exiger de remettre en état le cours d’eau. Le propriétaire est aussi passible d’une amende qui peut varier entre 300 $ et 1000 $ pour une première offense. La MRC peut émettre des avis d’infraction jusqu’à un an après avoir constaté l’infraction.

Le propriétaire d’une terre agricole dans le secteur Saint-Thomas-d’Aquin avait profité d’un projet de construction à Saint-Hyacinthe pour remblayer ce qu’il considérait être un fossé. Selon le copropriétaire du Groupe Aquino, Jocelyn Leblanc, une cinquantaine de chargements de terre se sont déroulés entre le 11 et le 14 février avant qu’il ne soit contacté par la MRC. Cette dernière avait reçu une plainte à ce sujet.

M. Giusti ajoute que la publication d’un article à ce sujet la semaine dernière a permis de sensibiliser davantage de citoyens. « Nous avons déjà reçu des appels de petits propriétaires s’interrogeant sur des agissements à proximité de leur lieu de résidence. Je voudrais également rappeler l’importance du rôle du propriétaire dans les cas de location des terres agricoles. Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que son locataire respecte la réglementation en vigueur. »

Le ministère de l’Environnement a aussi été mis au courant de l’incident la semaine dernière. Il a dépêché un inspecteur sur les lieux pour s’assurer du respect de la législation environnementale. Au moment de mettre sous presse, il a été impossible de savoir si d’autres infractions avaient été observées par le Ministère.

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